[E] en expulsion d'une parcelle cadastrée AR n° [Cadastre 5] et en paiement d'une indemnité d'occupation. 2. M.

que l'indication cadastrale donnée par M.

4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7] et [Cadastre 2] n'appartiennent, par l'effet de ventes en avril et juillet 1999, à un même propriétaire (l'indivision [N] [I]), les parcelles n° [Cadastre

en tant que membre non salarié d'une société consacrant son activité, pour le compte de cette société, à une exploitation agricole, et que la société devait restituer à la Caisse des cotisations cadastrales

Par acte du 14 avril 1983, M. et Mme A... ont vendu la parcelle cadastrée AN n° [...], située au nord, aux consorts T.... 5.

La SCI fait grief à l'arrêt de reconnaître l'existence d'une servitude légale de passage sur la parcelle cadastrée section AV n° [Cadastre 2] au profit de la parcelle cadastrée section AV n° [Cadastre

[C] ne revendique pas la limite naturelle constituée par le haut de la falaise (dont le bas se situe sur la parcelle [K] [Cadastre 1]) ; la configuration ancienne des lieux est très contestée, compte tenu

section C n° [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 10], [Cadastre 11] et [Cadastre 12] ainsi que section A n° [Cadastre 2] situées

M. et Mme [D] font grief à l'arrêt de constater que la servitude de passage au bénéfice de la parcelle cadastrée section BM n° [Cadastre 5] grevant les parcelles cadastrées section BM n° [Cadastre 3] et

contenance cadastrale de 455 m², sensiblement plus importante que la nouvelle superficie cadastrale ; qu'il ne peut être retenu, en particulier, que la parcelle [...] aurait été vendue à Mme C... au

résulterait du cadastre ; qu'un tel titre peut et doit être interprété au moyen de l'ensemble des présomptions invoquées par les parties ; que la référence à un numéro cadastral ne saurait imposer au

Y..., l'expert judiciaire a signalé, concernant la rénovation cadastrale, que les limites de la rénovation cadastrale ne correspondent pas avec les esquisses et croquis d'arpentage précédemment établis

G... et V..., dont il n'était pas précisé qui en avait été l'auteur, portait sur des parcelles cadastrées section [...] qui auraient appartenu aux consorts V...

3] et [Cadastre 4] mais sur l'évaluation de la parcelle précédemment [Cadastre 2] », la cour d'appel a violé l'article L. 322-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. » 4.

du code civil ; Attendu que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 20 juin 2018), que Mme X... est propriétaire d'un immeuble, cadastré

[J] (les consorts [Y]-[J]) sont propriétaires indivis des parcelles cadastrées section B n° [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 7] et [Cadastre 11], voisines de celles appartenant à M. et Mme [D], cadastrées

dans ses conclusions d'appel que, lorsqu'une parcelle a une contenance cadastrale supérieure à celle résultant des titres, c'est neuf fois sur dix parce que l'une des propriétés voisines a été amputée

commune de Leyrat sous le n° B[Cadastre 1], correspondant aux bâtiments de ce domaine, de sorte que ces acquéreurs n'avaient pas à se positionner à nouveau sur les biens proposés à la rétrocession quand

AP n° [Cadastre 1] et à la société Hôtel de Cavalière deux parcelles cadastrées AP n° [Cadastre 2] et [Cadastre 3] ; que les deux fonds sont séparés par un cours d'eau recouvert d'une dalle

Par acte du 29 décembre 1986, l'établissement a vendu la parcelle cadastrée BZ n° [Cadastre 2], contiguë à la parcelle cadastrée BZ n° [Cadastre 7], qu'elle avait détachée de son fonds. 3.