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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210431
1 juin 2023
1 juin 2023
[I] [H], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 22-11.341 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2021 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210486
8 juin 2023
8 juin 2023
[M] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 21-23.053 contre l'arrêt rendu le 21 mai 2021 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale - section 3), dans le litige l'opposant à l'union
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210028
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JANVIER 2025 Mme [P] [H], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 22-23.106 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C211047
5 décembre 2024
5 décembre 2024
CHAMBRE CIVILE, DU 5 DÉCEMBRE 2024 Mme [D] [P], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 19-13.283 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210852
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[J] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 22-20.888 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3 - sécurité sociale), dans le litige l'opposant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210788
4 septembre 2025
4 septembre 2025
[W] [T], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 23-13.222 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale section 3, chambre sociale), dans le litige
Source officielleciv1
61372374cd58014677409ff4
8 février 2000
8 février 2000
Johnny X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 3), au profit de Mme Myriane Y..., demeurant ...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210314
20 avril 2023
20 avril 2023
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2023 Mme [M] [O], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 22-10.106 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210332
25 avril 2024
25 avril 2024
[J] [E], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 22-11.597 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2020 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la caisse
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210966
14 novembre 2024
14 novembre 2024
[U] [E], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 22-19.122 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale section 3 - sécurité sociale), dans le litige l'opposant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210441
10 avril 2025
10 avril 2025
[D] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 23-14.581 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 3, chambre sociale), dans le litige l'opposant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210180
19 février 2026
19 février 2026
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 FÉVRIER 2026 Mme [Y] [Q], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 23-22.466 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211144
20 novembre 2025
20 novembre 2025
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 NOVEMBRE 2025 Mme [H] [I], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 23-19.057 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210836
16 novembre 2023
16 novembre 2023
, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 21-24.840 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2021 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3 - sécurité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210885
30 novembre 2023
30 novembre 2023
société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-25.260 contre l'arrêt n° RG : 21/00438 rendu le 7 octobre 2021 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210475
1 juin 2023
1 juin 2023
, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 22-11.076 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2021 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale),
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210901
30 novembre 2023
30 novembre 2023
, a formé le pourvoi n° G 21-25.483 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2021 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3 - sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210411
16 mai 2024
16 mai 2024
, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 21-16.507 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 3), dans le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210591
7 septembre 2023
7 septembre 2023
, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 21-24.043 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2021 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210453
1 juin 2023
1 juin 2023
, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 22-11.625 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section
Source officiellePage 7 sur 2303
La construction d'immeubles à usage d'habitation sur le terrain que la société se propose d'acquérir sis à COUERON 44220 16-18 Rue de la Pablée, cadastrée section n° 351/347/349/350/346/348 pour une c
23/02/2016
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MARINA D'OR FRANCE, MARINA D'OR LOGER SA - registre du commerce de Castellon (Registro Mercantil), inscription 1° du 12 décembre 9183, page n°1348, folio 27 tome 216 des sociétés, livre 100 de la section 3°
08/08/2008
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