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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720c5cd580146773ee403

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

Antoine, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section commerce), au profit de Mademoiselle X...

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408d19

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse (section commerce), au profit de la société Tranafis, société anonyme,

Source officielle
CC

soc

61372361cd5801467740905a

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Raymond X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (section commerce), au profit de la société Centrale du patrimoine, société à

Source officielle
CC

soc

61372363cd580146774091e2

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Muser, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Colmar (Section commerce), au profit de la société L'Alsacienne de portage, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

61372367cd58014677409499

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Roger Y..., demeurant ..., et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bourges (section Commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137236bcd58014677409832

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Clarisse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Lunéville (section

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406d08

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Bruno Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section Commerce), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406dd4

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

Nathalie X..., demeurant 121, résidence les Puys II 15, rue des Puys, 85000 La Roche-sur-Yon, en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne (section

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406dd9

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

formé par la société France déménagement portage, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes du Havre (Section

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406ddd

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Dijon (section

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406e17

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Joël Victor Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section commerce), au profit de Mlle Mylène X..., demeurant ..., défenderesse

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406f84

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Millau (section commerce), au profit de la société Brasserie du Cres, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406f88

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Gérald X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Millau (section Commerce), au profit de la Brasserie du Crès, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

soc

61372303cd5801467740456b

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Hubert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Douai (section commerce), au profit de la société New Transunion, société anonyme, dont

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soc

61372303cd5801467740456d

Cassation

19 mars 1998

19 mars 1998

Y..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Menton (Section commerce), au profit de M. A...

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049be

Cassation

2 avril 1998

2 avril 1998

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie Vivienne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion (section

Source officielle
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soc

ébouté de sa demande forméec/M. X

6137230dcd58014677404caf

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Jean-Luc Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 1995 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section Commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

ébouté de sa demande forméec/M. Y

6137230ecd58014677404db5

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale X..., demeurant "La Palombière", ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section

Source officielle
CC

soc

6137231acd58014677405734

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Sur le pourvoi formé par la société Pam Topolino, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b51

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Nice (section commerce), au profit de Mme Samia Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Source officielle

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