la CNIEG et ses assurés ayant permis avant la réforme d'octroyer aux anciens élèves de l'école polytechnique, outre l'année validée au titre du service militaire légal, le bénéfice des deux années d'études

SUR LES LISTES ELECTORALES DE LA COMMUNE DE TOURRIERS, ALORS QU'IL ETAIT SOUTENU QUE LE SUSNOMME, QUI VENAIT D'ACCOMPLIR SON SERVICE MILITAIRE, ETAIT REVENU VIVRE CHEZ SA MERE, LAQUELLE HABITE A TOURRIERS

MAURICE, CELIBATAIRE SANS ENFANT, A ETE VICTIME LE 19 AVRIL 1968, LES JUGES DU FOND RELEVENT QUE L'INTERESSEE N'ETAIT PAS AU MOMENT DE L'ACCIDENT A LA CHARGE DE SON X..., LEQUEL REVENANT DU SERVICE MILITAIRE

PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 393, ALINEA 1ER, DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, LES VERSEMENTS AU TITRE DES ASSURANCES SOCIALES SONT SUSPENDUS PENDANT LA PERIODE DE SERVICE

profit de l'Etat, en raison de l'absence d'indication de la dénomination juridique exacte de la société Chantiers modernes, de la référence erronée à un reversement de fonds sur dépense en capital des services

la juridiction de jugement et que le requérant ne fait pas valoir d élément nouveau ; qu en outre, il est inexact de dire que Ali X... n a plus d attaches avec l Algérie, puisqu il y a fait son service

LE BENEFICIAIRE DE LA REPRISE N'ETAIT PAS, CONTRAIREMENT AUX ALLEGATIONS DU POURVOI, MAJEUR LE 22 JUIN 1961, LORS DE LA CONCLUSION DE L'ENGAGEMENT DE LOCATION; QU'IL ACCOMPLISSAIT A L'EPOQUE SON SERVICE

A UNE CAFETERIA OUVERTE A MONDEVILLE (CALVADOS), DONT L'EXPLOITATION A ETE REPRISE LE 5 MAI 1977 PAR LA SOCIETE PRESTO CAFETERIA AVEC LE MEME PERSONNEL; QUE CE SALARIE, AYANT ETE APPELE A FAIRE SON SERVICE

X..., entré le 23 mai 1980 au service de la société Tondella et fils en qualité de maçon, a accompli ses obligations militaires en Turquie, pays dont il était le ressortissant, du 15 septembre au 15 novembre

CENTRE DE FORMATION RURALE NE LUI ASSURANT PAS ACTUELLEMENT L'APTITUDE REQUISE, EN OUTRE CELUI-CI N'AYANT PAS LE MINIMUM DE RESSOURCE NECESSAIRE POUR PARTICIPER A L'EQUIPEMENT DE L'EXPLOITATION ET SON SERVICE

PRESENT ARTICLE ; TOUTEFOIS LA PERIODE DE SUSPENSION N'ENTRE PAS EN COMPTE DANS LA DUREE D'ANCIENNETE EXIGEE POUR BENEFICIER DES DISPOSITIONS QUI PRECEDENT ; ATTENDU QUE POUR INCLURE LA DUREE DU SERVICE

Franck Y..., qui effectuait alors son service militaire, a été victime d'un accident de la circulation tandis qu'il se trouvait dans l'automobile conduite par M.

[B] [A], domicilié régiment du service militaire adapté de Polynésie française, [Adresse 6] (Polynésie française), 5°/ à M. [Z] [A], domicilié [Adresse 7], [Localité 2].

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958, DE L'ARTICLE 9 DE LA CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES DU 4 NOVEMBRE 1950, DES ARTICLES 41 ET SUIVANTS, 42, 133 DU CODE DU SERVICE

DANS DE TELLES FONCTIONS, SON SERVICE MILITAIRE TERMINE, PUISQUE, ENTRE TEMPS, LE SYNDICAT CFDT AVAIT POURVU A TOUS LES POSTES DE DELEGUES SYNDICAUX, ET QUE, D'AUTRE PART, SI L'UN DES DELEGUES AVAIT QUITTE

LES PARTIES ; QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE VAINEMENT REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR OMIS DE CONSTATER QUE LONGEAGNE AVAIT, APRES SON SERVICE

scrutins des 22 avril et 6 mai 2012 pour l'élection présidentielle; - un relevé de carrière attestant de 160 trimestres d'affiliation au régime général des retraites de 1974 à 2013, - un certificat de service

ATTENDU QUE LE JUGEMENT RELEVE QUE L'ARTICLE 21 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NE PREVOIT DE REDUCTION, AU PRORATA DU TEMPS DE PRESENCE, DE LA GRATIFICATION QU'IL INSTITUE QUE DANS LES "CAS D'EMBAUCHE, DE SERVICE