substituée à la société Bovis Participation pour la reprise des actifs de la société MTGA. 7.

productions a, le 2 décembre 1977, constitué une société en participation avec la société Les Productions artistes associés (la société LPAA) et, par un avenant, fait apport à cette société du bénéfice

quasi exclusifs de la société Techmeta participations, leur propre patrimoine se trouvant censément enrichi par l'augmentation de celui de cette dernière société ; qu'en estimant au contraire être en

attaqué (Paris, 10 avril 2015), qu'entre 1947 et 1962, la société immobilière de Saveteux, aux droits de laquelle viennent la société Saveteux participations (la société Saveteux) et le groupement forestier

, aux droits de qui est l'Union des capitales immobilières, ont constitué une société en participation ; que, selon l'acte notarié du 25 août 1988, cette société avait pour objet l'acquisition, la rénovation

par actions simplifiée, anciennement dénommée Akerys capital, dont le siège est [...], 2°/ à la société Akerys participations, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], prise en son

Lecasud une société en participation, dénommée société Faldis contentieux, à laquelle ils ont fait apport des actions en justice dont ils étaient titulaires, notamment au titre du pacte de préférence,

MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de Covéa Risks, 2°/ à la société Hedios patrimoine, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 2021) et les productions, Mme [L] a apporté à des sociétés en participation, créées au sein de deux programmes de défiscalisation conçus par les société DOM-TOM

SEP1 et SEP2 étant des sociétés en participation dépourvues de personnalité morale et insusceptibles d'être évaluées, à défaut d'être constituées de parts sociales, de titres ou d'actions pouvant être

X... avait jusqu'au 15 juillet 1991 pour lever l'option ; qu'en décembre 1993, la société BIGT a cédé ses actions à la société BIGT participation ; que la société BIGT participation a cédé à son tour les

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations de la SCP Richard, avocat de la société O participation, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Bureau Veritas

société Les Résidences a ouvert un compte courant dans les livres de la société HSBC France ; que pour financer l'acquisition de la société Les Résidences, la société Mondor participations, créée à cet

, portant sur la création et l'exploitation d'un hôtel à Lyon, selon un montage juridique devant leur permettre, par l'intervention d'une société en participation (la SEP) dont ils devaient devenir associés

en participation « SEP Participation Paredes » et de 1220 actions de la SA Groupe Parades (soit 0,9 % du capital) qui avaient été apportées en jouissance à cette société en participation pour une durée

X... et Y... ont eu des intérêts communs dans le fonctionnement d'une société en participation (la société) ayant, à l'origine, pour objet, la revente de médicaments à usage vétérinaire pour les besoins

Trimax développement, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée SPP société de participations et de placements, 2°/ à la société Espace conseil, société anonyme,

la société Cortim ont créé, par acte du 27 janvier 1988, une société en participation dénommée Cortim-Vistaero ayant pour objet la réalisation d'un immeuble ; que, par acte signé le même jour, la commercialisation

Pety, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat des sociétés BEC participations et La Riviera, de Me Occhipinti, avocat de Mme [V], après débats en l'audience publique du 27

X... et Y... ont convenu, le 7 août 1984, de constituer une société en participation pour exploiter un brevet, M. X... faisant un apport de capital et M.