Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et quatrième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 18 mai 1992), que la société d'HLM

ses logements aux organismes d'HLM, ce qui l'avait contrainte à mettre en place deux plans sociaux en 1993 et en 1995 ; qu'en dépit de ces mesures, la société HLM Carpi a continué à supporter une baisse

de travaux confiés par la société d'habitations à loyers modérés Le Toit familial (la société d'HLM) ; que le syndic de la procédure collective l'ayant assignée en paiement du solde des travaux effectués

judiciaire, ultérieurement converti en liquidation des biens, avant l'achèvement de travaux confiés par la société d'Habitations à loyers modérés, de Roubaix et environs (la société d'HLM) ; que le syndic

Départementale d'Habitation à Loyers Modérés de l'Isère (la société d'HLM) a chargé la société A...

que celle-ci, soutenant qu'elle avait la qualité de sous-traitant, a assigné les sociétés d'HLM Logistart et Logirep en indemnisation ; Sur le moyen unique : Attendu que les sociétés d'HLM Logistart

d'HLM Le Breau Habitat (la société) dissoute le 28 septembre 1998 dont le président du conseil d'administration était M.

A... et de la société Parietti ; Qu'à la date du 2 juillet 1996, la société d'HLM Résidence urbaine de France a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Qu'il échet de donner acte

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société HLM de la Guadeloupe, de Me Parmentier, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société d'HLM de la Guadeloupe, de Me Parmentier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société d'HLM de la Guadeloupe, de Me Parmentier, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société d'HLM de la Guadeloupe, de Me Parmentier, avocat de Mme X... et de M.

ce dernier qu'il lui règle directement les situations de travaux n° 2 et 3, cependant que le 4 mai suivant, elle cédait à la banque Gallière les situations n° 4 et 4 bis ; que la société HLM du Moulin

qui seraient réalisés, à maintenir à leur profit les conventions d'occupation, leur vie durant ; que la société HLM Plaine Normande a conclu avec l'Etat, le 25 octobre 1993, dans les conditions prévues

HLM habitation (société HLM) a entrepris de faire réaliser plusieurs immeubles par un groupement composé de la société Architecteurs JC Renaudet Groupe ABAQ (société Renaudet), depuis lors en liquidation

André G..., Mme Nicole D..., Mme annick Boucherou et de Mme A..., de Me Hennuyer, avocat de la société d'HLM Manche-Calvados habitation, les conclusions de M.

XZ..., demeurant Domaine de la Chapelle, Chemin Cornier, 33270 Floirac, 2 / de la société Coligny, venant aux droits de la société anonyme HLM Sud-Ouest Habitat, dont le siège est 10, Terrasse du Front

X..., ès-qualité, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société HLM de Voiron et des terres froides, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'HLM Richelieu, société anonyme, dont le siège est ...,

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de la société HLM Plaine de France, de Me