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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310011
24 janvier 2019
Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société du Bibrou, de la SCP Waquet, Farge et Hazan,
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00234
20 février 2019
F... qui viendra le chercher à l'aéroport ; que l'organisation du voyage ne prévoit pas non plus d'option de retour ; le périple organisé avec M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10460
22 septembre 2021
de ses demandes indemnitaires relatives aux conditions de la rupture contractuelle ; que dés lors que le contrat de mandat de gestion ne prévoit pas la prise en charge par le mandant des frais de transport
ECLI:FR:CCASS:2014:C300949
8 juillet 2014
décomposé en deux phases, la première phase portant sur la livraison des trois premiers portiques, n° 741, 742 et 743 ; qu'elle exposait que le contrat conclu vise de manière ferme la fourniture, le transport
ECLI:FR:CCASS:2021:C300784
10 novembre 2021
en toute indépendance, sans lien de subordination ; que la mission de ce second professionnel est de même nature que celle du premier, même si leurs objets ne se recoupent pas totalement ; que le transfert
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00299
3 mars 2021
B... lui a fait courir le risque d'un échec de ce rapprochement pour les mêmes raisons de sa situation personnelle. La société Valcrest soutient qu'à de multiples reprises, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01331
14 juin 2017
(Peille et l'Escarène) ; que l'enquête a permis d'établir qu'elle avait détourné pendant plusieurs années, les ressources des personnes hébergées dans ces B... au titre de l'aide sociale et qui devaient
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