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127 résultats pour « transport aux risques et perils de l'acheteur »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310011

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société du Bibrou, de la SCP Waquet, Farge et Hazan,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00234

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

F... qui viendra le chercher à l'aéroport ; que l'organisation du voyage ne prévoit pas non plus d'option de retour ; le périple organisé avec M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10460

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

de ses demandes indemnitaires relatives aux conditions de la rupture contractuelle ; que dés lors que le contrat de mandat de gestion ne prévoit pas la prise en charge par le mandant des frais de transport

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300949

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

décomposé en deux phases, la première phase portant sur la livraison des trois premiers portiques, n° 741, 742 et 743 ; qu'elle exposait que le contrat conclu vise de manière ferme la fourniture, le transport

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300784

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

en toute indépendance, sans lien de subordination ; que la mission de ce second professionnel est de même nature que celle du premier, même si leurs objets ne se recoupent pas totalement ; que le transfert

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00299

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

B... lui a fait courir le risque d'un échec de ce rapprochement pour les mêmes raisons de sa situation personnelle. La société Valcrest soutient qu'à de multiples reprises, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01331

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

(Peille et l'Escarène) ; que l'enquête a permis d'établir qu'elle avait détourné pendant plusieurs années, les ressources des personnes hébergées dans ces B... au titre de l'aide sociale et qui devaient

Source officielle

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