du contrat de travail à ses torts, la cour d'appel a retenu que, s'il appartenait à la société Sarca d'organiser une visite de reprise à compter du 27 octobre 2011, ce qu'elle n'a pas fait, ce refus par

la société Fastroad pour avoir méconnu la reprise des contrats de travail mise à sa charge par l'accord professionnel du 7 juillet 2009, alors, selon le moyen : 1°/ que les dispositions d'un accord professionnel

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, DU 21 OCTOBRE 2020 La société CDC habitat social, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Efidis, a formé le pourvoi n° U 19-12.674 contre l'arrêt rendu le 20 décembre

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X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de fixer le coût des travaux de reprise des ouvrages, alors, selon le moyen, "1°) que, dans des conclusions restées sans réponse, M.

Placé en arrêt de travail du 31 octobre 2016 au 28 février 2017, le salarié a été déclaré inapte à l'issue des visites de reprise des 1er et 17 mars 2017. 4.

l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt que la société Décopassion n'a pas pris l'initiative de la seconde visite médicale de reprise ; que dès lors, faute de constater que la société

départements ; qu'ainsi pour l'activité dite de "télémesure" reprise par la société Schlumberger, deux salariés sur les quatre qui ont été repris exerçaient leur activité dans le département "Systèmes

Par ordonnance de référé du 15 décembre 2017, le juge a mis hors de cause la société Sodaic et a ordonné sous astreinte à la société Checkport la reprise du contrat de travail.

Le 3 janvier 2014, l'employeur a demandé au salarié s'il reprenait le travail afin d'organiser une visite médicale de reprise.

a été transféré à la société Caire et que le personnel au sol de la société Tropic airlines n'a pas été repris. 8.

Une copie du rapport d'expertise indiquant le coût des travaux, a été remise avant la signature des présentes à l'acquéreur, qui le reconnaît, ainsi qu'une copie du projet de la reprise en sous-oeuvre

repris le travail le 26 août 2002 après avoir pris ses congés payés ; qu'il a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de son employeur le 18 septembre 2002 et ne s'est plus présenté sur

Le 13 février 2018, Mme [F] a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale pour obtenir la reprise de son contrat de travail par la société ECS et le paiement des salaires pour la période

la date du 27 novembre 1991, il a cessé de percevoir des indemnités journalières de l'organisme social ; qu'il n'a toutefois repris son activité que le 4 mars 1992 à la suite de la visite de reprise du

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