avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 8 juin 2016), que la société Lorbail a fait construire un atelier de ferrage, ainsi qu'un bâtiment de stockage, dont les travaux

loyers qu'elle retenait jusqu'à remise en état des lieux, au motif que, selon l'article 1728 du Code civil, le preneur est tenu de payer le loyer sans qu'il puisse se prévaloir de l'inexécution des travaux

Y..., syndic, a fait aussi exécuter par l'entrepreneur chargé de ces travaux d'autres réparations consistant en une reprise du bandeau d'acrotère entre le 8e et 9e étage et en la réfection d'un balcon

un logement à la disposition des époux X..., coopérateurs ayant souscrit un contrat de location-attribution fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 11 juillet 1985) de l'avoir condamnée à exécuter des travaux

au consommateur que la garantie contractuelle du constructeur n'était pas due dans le cas où des travaux de réparation étaient effectués par un réparateur indépendant quand bien même le défaut pour lequel

créance, puis a assigné en responsabilité les sociétés Saint-Didier et Fructicomi, devenue la société Natixis lease immo, en demandant le paiement du solde du marché et d'une certaine somme au titre de travaux

principal et du pourvoi incident réunis et ci-après annexés : Attendu qu'ayant souverainement retenu que les dégâts dus aux travaux de réparation du toit étaient minimes, s'agissant, pour la partie

Par actes du 20 octobre 2020, les acquéreurs ont assigné la venderesse, la commune ainsi que les revendeurs en paiement de diverses sommes au titre des travaux de réparation et en dommages et intérêts,

X... jusqu'en 1975 en se fondant sur les seules affirmations de l'intéressé ayant déclaré avoir été amené, de 1965 à 1970, à effectuer des travaux de réparation de fours et chaudières qui l'avaient mis

H... à effectuer les travaux de réparation de la toiture, à l'exception de l'installation d'une protection, et à supporter la charge de la franchise, et le condamnant au paiement de dommages-intérêts en

l'installation de récupération et d'acheminement de la chaleur ; que le réseau a été réceptionné le 10 avril 1986, puis, des fuites se sont révélées et les sociétés Cofreth et SPIE Batignolles ont entrepris des travaux

, ainsi que des articles 4, 6, 7, 9 et 11 du décret du 29 novembre 1977 modifié fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux de réparations navales exécutés dans

indéterminée sur laquelle le tribunal se prononce à charge d'appel ; qu'en énonçant que le montant de la demande de M. et Mme X... tendant à la condamnation de Mme Y... à exécuter sous astreinte divers travaux

Le 28 juillet 2002, le navire a subi un événement de mer dont les travaux de réparation, après expertise, ont été pris en charge par la société Generali France, assureur de M. [L]. 2.

Dans le courant de l'année 1986, des fissures sont apparues et l'UAP, en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage, a préfinancé les travaux de réparation qui ont été confiés à la société Sopeybat, assurée

D..., professionnel du bâtiment, de réaliser les travaux de réparation et de confortement ; que ces travaux ont consisté en une restructuration des fondations qui s'est avérée défaillante et a induit de

Y..., l'a condamné à payer à Mme X... restée en possession du véhicule, au titre du préjudice de jouissance, la somme de 15,25 euros par jour du 8 août 2001 jusqu'au jour où les travaux de réparation seront

copropriétaires du 34, rue Pierre Sémard à Paris 9ème (syndicat des copropriétaires) et des copropriétaires ont, après expertise, assigné la société Gecina, la société Sadel et la société MMA en paiement de travaux

X... qui sollicitait des travaux de réparation de la toiture que ses bailleurs étaient tenus de réaliser, puisque le bail ne contenait pas de mention excluant les réparations de l'article 606 du Code civil

l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 2021), le 4 janvier 2013, l'Agence étatique des routes de l'Ukraine-Ukravtodor (Ukravtodor) a confié à la société italienne Todini Costruzioni Generali S.p.A (Todini) des travaux