ou du séjour. 9.

Certes, il est précisé que peuvent être fournies « à l'occasion de voyages ou de séjours commercialisés sous ladite marque », de nombreuses autres prestations, notamment la réservation de places dans les

Y... pour faute grave repose sur plusieurs griefs ; que sur la demande à Mme A..., employée de l'agence de voyage, Salt Voyage, d'établir une fausse note de frais : il résulte des débats que l'employeur

Y... a coché une case face à la mention « J'accepte les conditions générales de vente de [...] pour les passagers listés ci-dessus ».

X... a refusé cette proposition sous forme de bon de voyage et souhaite être dédommagé pour en déduire que la compagnie Air Algérie doit être condamnée à payer à M.

une diminution de TVA en donnant l'apparence de livraisons intra-communautaires entre plusieurs sociétés françaises et diverses sociétés de droit belge, luxembourgeois, espagnol ou portugais, à des ventes

X..., de même que le coût du voyage de Mme Y... ou de la personne la représentant si M.

principal, par eux conclu avec la société Jet air ; qu'il ajoute que cette société dirige ses activités de vente de voyages touristiques vers le territoire français, via l'agence de voyage française Océane

édictée par l'article l 211-17 du Code de tourisme ; » Alors que, engage sa responsabilité de plein droit l'agence de voyages organisatrice d'un séjour qui met directement en relation ses clients avec

ou du séjour. 9.

au 12 août 2012 ; que l'article R.211-6 du code du tourisme dispose que le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur de prestations de voyages et de séjours doit obligatoirement comporter :"19° L'engagement

que ce voyage a été organisé de concert avec M.

; Que Klajdi X... indique que c'est un jeune Albanais, venu en touriste à Chambéry, qui lui aurait conseillé de venir dans cette ville ; que ce dernier serait reparti en Albanie et le jeune ignore son

touristique en Grèce comprenant le vol et l'hébergement, de la société Go voyages (l'agence de voyages), le vol étant assuré par la société EasyJet Airline Company Limited (le transporteur aérien). 2

à la montagne, avec la précision qu'un coupe-vent était offert à chaque participant et indiquant que les informations et les réservations sur ce voyage pourraient être trouvées auprès de Loisipub ; que

FRANCS ; QUE LA MARCHANDISE FUT ARRETEE AU PASSAGE DE LA FRONTIERE, GILARDI N'AYANT PAS OBTENU LES AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES EXIGEES PAR LA LOI MAROCAINE ; QUE, APRES PLUSIEURS MOIS DE SEJOUR

organisé par l'employeur et offert à M X... n'était pas un voyage d'affaires et ne s'inscrivait pas dans un séminaire, mais constituait uniquement un voyage d'agrément destiné à récompenser des salariés

l'ordonnance du 2 novembre 1945 n'énonce nullement que la rétention de l'étranger en instance de reconduite serait la règle ; que l'ordonnance a ainsi violé ledit texte ; 2° que la liberté d'aller et de venir

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2006), que soutenant avoir été de 1961 à 1985 au service de la société Editions techniques, aux droits de laquelle sont venues

11 « avantages en nature : voyages ».