de frais, au regard de la nature des biens vendus, il a pu y être répondu par la production du catalogue de la vente qui est intervenue le 7 décembre 2007 à la salle des ventes Drouot Richelieu portant

X... a acquis, le 15 avril 2001, lors d'une vente publique organisée par M.

éleveur de bovins, étant débiteur de la société Prévital pour deux sommes de 19 145,72 francs et 3 450,12 francs, celle-ci, après avoir vainement tenté d'en obtenir le paiement, a fait procéder à la vente

volontaires de meubles aux enchères publiques est limité à l'estimation de biens mobiliers, à l'organisation et à la réalisation de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques dans les conditions

qu'il avait reçue puisqu'il n'a personnellement, à aucun moment, présenté le tableau qui était visible par toute personne intéressée avant la vente publique, comme état en très bon état ; Qu'en statuant

M... a comparu et développé ses moyens de défense, quand le propriétaire peut faire opposition à la vente aux enchères publiques que l'ordonnance ait été ou non rendue de manière contradictoire, la cour

chiffre d'affaires s'agissant des céramiques depuis 2003 ; que la galerie Z... a produit un document de 54 pages intitulé « mise à jour des résultats de ventes publiques » ; que, si cette pièce fait

B... a engagé une action en responsabilité contre Mme Y..., faisant valoir que le notaire aurait dû, à l'occasion de la vente, vérifier la composition initiale du capital de la société Moger, ce qui lui

Les notifications faites à Me I... dans le cadre de la procédure de vente publique confirment que le mandat confié à celui-ci portait sur la représentation de la SCI BNX en faisant référence à la qualité

Quentin X... prétend que l'oeuvre en cause est un faux alors qu'elle doit être tenue pour authentique » ; 1°/ ALORS QUE, sauf si elle est accompagnée de réserves, la mise en vente publique d'un tableau

experts en joaillerie, qui avaient induit le juge du délit économique d'achat sans factures à considérer comme une justification suffisante de l'origine des objets saisis les bordereaux d'adjudication en vente

Y... ainsi que le remboursement de ses frais, la cour d'appel a pris en considération les diligences accomplies par celui-ci pour rechercher une vente publique permettant la vente des véhicules litigieux

par un public d'initiés précédée de 3 ventes publiques ; ayant également relevé les compétences déclarées du mis en examen en matière d'oeuvre du XVIIe siècle, la chambre d'accusation s'est contredite

Z..., qui s'est abstenu d'indiquer, dans le catalogue de la vente publique à laquelle il a procédé, que la toile d'Alphonse Quizet était détériorée, a engagé sa responsabilité envers M.

[C], l'arrêt du 7 mai 2020 retient que l'opposition formée par Mme [K] contre l'ordonnance du juge-commissaire ordonnant la poursuite de la vente aux enchères publiques de son immeuble, dont M.

du droit international ; qu'en visant, pour annuler la vente que M.

de certaines oeuvres appartenant à la défunte et revendiqué par les consorts [K], petit-fils du conjoint prédécédé de la défunte, pour un montant net à revenir à la succession suite aux ventes publiques

Alors, subsidiairement, que la réparation ne peut porter que sur la suite immédiate et directe de l'inexécution contractuelle ; que la survenance d'un doute sur l'authenticité d'un bien proposé dans une vente