Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M.

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Protex, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de l'URSSAF de l'Aube, les conclusions de M.

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie Axa Assurances

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de Mme Y..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat du département des Pyrénées Atlantiques, les conclusions de M.

Duffau, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, les conclusions de M.

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la Clinique Chénieux et de la Clinique Auguste Renoir, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse primaire

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM des Bouches-du-Rhône, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Deromedi, les conclusions de M.

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Coplan Coordination Organisation Planification, de la SCP Rouvière, Lepître et Boutet

Chapron, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. de X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Sacis et de la société civile immobilière

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de M.

Robert et Guy X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe, les conclusions de M.

général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chollet, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Paix-Daunou, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Jousselin, avocat de la caisse générale d'assurances mutuelles, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-France, Jeanne, Alice Y..., née Z..., demeurant à Brioux-sur-Boutonne (Deux-Sèvres), en cassation

Sur le rapport de Mme Agostini, conseillère, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [W], après débats en l'audience publique du 24 mars 2026 où étaient présentes Mme Champalaune

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvernier, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, les conclusions