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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301347

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

des services communs ; qu'il sera composé : o d'un bâtiment A contenant des locaux à usage d'hôtel, des studios et des appartements, des locaux administratifs vestiaires sanitaires du golf et des combles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10175

Cassation

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Au surplus, Mme P... conteste que les caves et les combles soient pris en compte pour évaluer la surface de son bien. Cependant, le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372168cd580146773f37cd

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

Combes, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller, MM. Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f429d

Cassation

21 mai 1991

21 mai 1991

Combes, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137218ecd580146773f4c4d

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

Combes, conseiller rapporteur, M. Zakine, conseiller, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372197cd580146773f5088

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Combes, conseiller rapporteur, M. Zakine, conseiller, MM. Fontanaud, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720f0cd580146773efa88

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Combes, conseiller rapporteur, MM. B..., X..., D..., Hanne, conseillers, M. Y..., Mmes Blohorn-Brenneur, Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720f0cd580146773efa8a

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Combes, conseiller rapporteur ; M. Benhamou, conseiller Mme Béraudo, conseiller référendaire ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f00b8

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

Combes, conseiller rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; Mme Beraudo, M. Bonnet, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

61372102cd580146773f0379

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

Combes, conseiller rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; Mme Beraudo, M. Bonnet, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

61372107cd580146773f063b

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

Combes, conseiller rapporteur ; M. Hanne, conseiller ; Mmes Béraudo, Barrairon, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee581

Cassation

25 février 1988

25 février 1988

Combes, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Gaury, Benhamou, Zakime, conseillers, M. Y..., Mmes A..., X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720e4cd580146773ef3e9

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Combes, conseiller rapporteur ; M. Laurent-Atthalin, Mme Tatu, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef6fa

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

Combes, conseiller rapporteur ; MM. Benhamou, Zakine, Hanne, conseillers ; M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, Mme Béraudo, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

6137212ccd580146773f19b5

Cassation

24 avril 1990

24 avril 1990

Combes, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, Mme Beraudo, M. Blaser, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137213ccd580146773f21a8

Cassation

14 novembre 1990

14 novembre 1990

Combes, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720b9cd580146773eddeb

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

Combes, conseiller rapporteur, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M. Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720b9cd580146773eddec

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

Combes, conseiller rapporteur ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

613720becd580146773ee049

Cassation

13 juillet 1988

13 juillet 1988

Combes, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers, M. Y..., Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720c3cd580146773ee2ca

Cassation

20 octobre 1988

20 octobre 1988

Combes, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Leblanc, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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