: 2 voix ; Soit 5 voix et une moyenne de 2, 5 ; - Monsieur Patrick B... : 5 voix ; - Monsieur Emmanuel C... : 3 voix ; - Madame Eulalia D...

Patrick X... - L'agent judiciaire du Trésor contre la décision du premier président de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 avril 2003, qui a alloué à M.

Ville de Bruges (Gironde), 2°/ le Patronage laïque des écoles de Bruges, dont le siège est situé à Bruges (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1987, par la cour d'appel de Pau

nullité du jugement pour excès de pouvoir résultant d'un dépassement du cadre de la saisine, puis condamné Alain X..., sur l'action publique, à une amende de 10 000 euros et, sur l'action civile, à payer

Patrick A..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société d'exploitation Celti, demeurant ..., 3°/ de Mme Hélène X..., administratrice de la société d'exploitation Celti, demeurant ..

Patrick X..., agissant en sa qualité d'ayant droit de M. Raymond X..., décédé, 3 / M. Jean-Marc X..., agissant en sa qualité d'ayant droit de M.

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la société International computer, société anonyme,

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1998 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de Mme Christiane Y..., demeurant

Patrick Z..., demeurant Moulin de Couze, 46400 Latouille Lentillac, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

Patrick Y..., un véhicule de marque BMW, qu'il avait lui-même acheté le 19 mai 1996 à Mme Rachida Z...

Patrick X... en liquidation judiciaire ; Attendu que les époux X..., se sont vu réclamer par le trésorier du 16e arrondissement de Paris une dette de 7 069 125,55 francs (1 077 681,24 euros), correspondant

avoir fait obtenir frauduleusement à cette société des subventions destinées à financer de faux contrats de qualification ; que, statuant à son égard sur les intérêts civils, l'arrêt l'a condamné à payer

avoir fait obtenir frauduleusement à cette société des subventions destinées à financer de faux contrats de qualification ; que, statuant à son égard sur les intérêts civils, l'arrêt l'a condamné à payer

Patrick X..., demeurant ... (Nord), 2°/ de l'ASSEDIC de Lille, dont le siège social est 3, ...

parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Riom, autrement composée ; Condamne la SCP notariale François Papon - Patrick

présenté aux enchères publiques par l'Agence française de vente de pur sang, en a été retiré faute d'atteindre le prix de réserve ; qu'il a été directement cédé, le surlendemain, pour 350 000 francs à "Patrick

(auteur du vol) à payer à la Sarl Emonet Sport partie civile, une somme de 80 000 francs à titre de dommages-intérêts, outre 3 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "alors

Patrick, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mars 1991, où étaient présents

Monsieur Gérard Z..., demeurant à Villars-le-Pautel (Haute-Saône) Jussey, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1987 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de Monsieur Patrick

(Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1986 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de Monsieur Patrick F..., demeurant Champagnat, Cuiseaux (Saône-et-Loire),