Jean-Marcel X..., 68/ de Mlle Marie X..., tous trois demeurant Le Florane, Bâtiment 9 à Toulon (Var), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Marcel X..., demeurant chez Mme Graillot, en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Mme Jacqueline Y..., divorcée X..., défenderesse

Marcel Y..., demeurant à Caluire (Rhône), 11, cours Aristide Briand, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1992 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale, section A), au profit : 1 / de

en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs : Mireille, Chantal, Véronique B..., Jérôme, Daniel, Joseph B..., Evelyne, Sylvie, Jocelyne B..., Hubert, Marcel

Marcel E..., demeurant ..., 8°/ Mme Solange D..., épouse Y..., demeurant ..., 9°/ Mme Jeannine B..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1995 par la cour d'appel

Marcel, - Y...

2013 et a été déclaré apte en « évitant au maximum le port de charges lourdes » le 10 décembre 2013 puis, le 17 mars 2014, apte avec restrictions « sans port de charges lourdes de plus de 25 kg manuellement

groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est 08090 Fagnon, 20 / le M... des Charmiaux, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est ..., 21 / le M... du Pierge

Pierre Y..., demeurant ... à Saint-Laurent de la Salanque (Pyrénées-orientales), 2 / Mme A..., née Thérèse Y..., demeurant ... (Aude), 3 / M.

Marcel X..., demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., 2 ) Mlle Béatrice X..., demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., en cassation de l'arrêt n° 2446/84 rendu le 20 juin 1991 par la cour d'appel

Marcel, Raymond Y..., domicilié ... (Essonne), 2°) Mme Ginette, Pierrette, Jeanine D... épouse Y..., domiciliée avec son époux ...

Pierre, Marcelle B..., demeurant à Suarce, Delle (Territoire de Belfort), 4°/ de Mme Bernadette B..., épouse de M.

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-VIENNE du 19 mars 1994 qui les a condamnés, pour excitation de mineurs à la débauche, le premier à 5 ans d'emprisonnement, le second en outre pour

Pierre Y..., demeurant à La Terrière à Vendhuille (Aisne), 8°/ Mme H..., Andrée, Marcelle N..., épouse de M.

Jean-Pierre L..., demeurant ... à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), 3°/ M. François O..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LES FILS DE PIERRE X... - SNC, ayant son siège social ...

Marcel Y..., entreprise Louis Y..., Arpajon-sur-Cère (Cantal), 4°/ de la société à responsabilité limitée Comegar, dont le siège est ...

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

La configuration ancienne des lieux attestée par les pièces produites permet de considérer que la parcelle litigieuse, ouverte sur la Route Départementale n°[...] et séparée par un grillage du fonds n°

points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon, autrement composée ; Condamne M. et Mme Marcel