sociétés dépositaires Refco, EIFB-Groupe CIC (CIC Sécurities) et des tiers ayant directement ou indirectement perçu des sommes en provenance de leurs comptes au titre de différentes opérations de virement

septembre 2013 de manière unilatérale, une augmentation de salaire de 1 032 euros'', en ''imputant à la société des notes de frais correspondant en réalité à des dépenses personnelles et en procédant au virement

dépôt, ainsi que des anomalies dans les décisions de la Banque du Liban liées à des dépassements de plafonds de commissions, des discordances entre les numéros des résolutions portés sur les ordres de virement

détient de matière précaire mais régulière sur le compte ouvert en ses livres par l'utilisateur de services de paiement les fonds remis par celui-ci en vue de leur transfert aux bénéficiaires par virements

C... a confirmé le bien-fondé du virement vers la Pologne ; que le LCL s'est adressé à Mme G...

une somme d'argent au compte qu'elle ouvrait le même jour à la banque Indosuez ; que, le lendemain, le compte de Mme X... à l'UBC a été débité de cette somme et l'ordre de virement transmis à la chambre

Dès lors, l'ordre dudit virement a été donné par une personne régulièrement habilitée.

acquéreur, après l'inscription du montant du prix de la vente au crédit de son compte ouvert auprès de la banque BNP Paribas (la banque) ; que la somme n'ayant pas été inscrite en compte à la suite du virement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 novembre 2010), que soutenant avoir effectué un virement

exclure toute responsabilité de la CEPAC, que Mme [C] n'apportait pas la preuve que la banque avait commis une faute contractuelle en accédant aux demandes de délivrance de chèques de banque ou de virements

de virement litigieux (concl., p. 5 § 8 à 12) ; qu'en se bornant à énoncer que ces virements avaient été effectués avec l'assentiment des époux [T] du fait de leur absence de protestation, sans rechercher

J... à « signer tous ordres de virement », il sera considéré qu'il bénéficiait de l'habilitation nécessaire pour signer seul les ordres de virement litigieux et ordonner le transfert de fonds des comptes

[C] est « virement en faveur de [C] [Q] » (pièce 5 de M. [C]) ; que M.

pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... devant la cour d'assises du chef d'empoisonnement ; " aux motifs que X..., conscient d'être porteur du virus

X... ne sollicite plus la restitution des fonds virés sur le compte-joint ouvert au Crédit Agricole mais maintient sa demande en paiement de dommages et intérêts en faisant valoir que les virements faits

X... prétendant avoir été contaminé par le virus de l'hépatite C lors de plusieurs transfusions reçues en 1984 et 1985, fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 12 mai 2010) de rejeter ses demandes en responsabilité

société Technik Clim et Froid, le ministère public a demandé à la cour de les requalifier en faux et usage ; qu'en faisant établir et en fournissant à la société Technik Clim et Froid un ordre de virement

SEPA », des « virements trésorerie » et des « LCR encaissement/escompte » ; que ce document précise que la validation est effectuée par le bouton « confirmer » suivi de l'envoi d'un accusé sur

l'hépatite C et la somme de 4 000 euros en réparation du poste de préjudice du prix des souffrances endurées, alors, selon le moyen, que l'existence d'un préjudice spécifique de contamination par le virus

le 07/08/2010 +550 € par virement le 07/09/201 +550 € par virement le 07/092010 -550 € par virement le 07/092010 soit au total 2465 € ; 1696,84 € par virement le 07/09/2010, soit au total 2465 € ; 1696,84