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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720d6cd580146773eed38

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur AMIMOUR Ammar Z... demeurant F.N.A.

Source officielle
CC

soc

613720d7cd580146773eed4b

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Valdès, Lecante, conseillers ; M. Bonnet, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

613720d8cd580146773eee21

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

Source officielle
CC

soc

613720d8cd580146773eee23

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X...

Source officielle
CC

soc

613720dacd580146773eef08

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y... Guillaume demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720dccd580146773eeffc

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

Source officielle
CC

soc

613720decd580146773ef0eb

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

Source officielle
CC

soc

613720e1cd580146773ef2e3

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, conseillers ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef30d

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef310

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame GUILLAUME Y... demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef312

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Abdelkader demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720e4cd580146773ef3ff

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Abdelkader demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720e7cd580146773ef5ad

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Valdès, conseiller ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef5f9

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef5fd

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Valdès, Lecante, conseillers ; M. Bonnet, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

613720eacd580146773ef748

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

Source officielle
CC

soc

613720ebcd580146773ef788

Cassation

2 février 1989

2 février 1989

d'un arrêt rendu le 16 mars 1987 par la cour d'appel de Reims, au profit de Monsieur X...

Source officielle
CC

soc

613720ebcd580146773ef78c

Cassation

2 février 1989

2 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

Source officielle
CC

soc

613720ebcd580146773ef7e5

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X...

Source officielle
CC

soc

613721d0cd580146773f7a72

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance rendue le 10 octobre 1991 par la formation de référé du conseil de prud'hommes d'Arles, au profit de M.

Source officielle

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