X... a été engagé le 1er décembre 1995 en qualité de VRP par une société aux droits de laquelle vient en dernier lieu la société Ricoh France ; qu'à compter du 17 octobre 2005 un nouveau système de rémunération

[V], responsable du « management QSSE » depuis janvier 2013, avait pour fonction de « mettre en place, coordonner, développer et optimiser » ce système de management, spécialement en matière de sécurité

X..., engagé le 3 janvier 2011 par la société Garsys en qualité de directeur des systèmes d'information et d'organisation, a été mis à pied le 10 octobre 2011, puis licencié pour faute grave le 25 octobre

, à des défauts de conception (système de lavage des trayons peu performant, pose des gobelets souvent approximative) et à des problèmes de gestion du robot qui présentait des problèmes dans son exécution

d'ordre professionnel et qu'eu égard aux faits de la cause et aux preuves que la société Neovia entend établir ou conserver, les mesures ordonnées apparaissent nécessaires et proportionnées à la protection

central ; que la société Sklam, qui n'a pas été satisfaite du fonctionnement du système, a assigné en résolution du contrat la société Computervision, tant en qualité de maître d'oeuvre que de venderesse

En l'absence d'un tel accord, M.

[G] lui-même que les causes de cet accident résident dans la conception même de cette machine USM et l'absence de protections efficaces contre les risques de cisaillement ; que lorsque la responsable

parties et que l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, il appartient cependant à ce dernier d'étayer sa demande par la production

dit que la relation entre les parties n'entre pas dans le cadre d'une relation de travail et, le reformant pour le surplus, de dire que le conseil de prud'hommes est compétent pour statuer sur ses prétentions

la grille des employés et cadres prévue par la nouvelle classification issue du protocole d'accord du 14 mai 1992, alors, selon le moyen : 1 / que tout jugement doit exposer succinctement les prétentions

des relevés de compte adressés à la société la Bouffonnerie, la copie d'extraits, découpés puis juxtaposés au moyen d'un montage photographique, de son livre de banque ; qu'elle soulignait que la production

Z... mais au contradictoire de toutes les parties, qui conclut à l'absence de tout dommage de dégâts des eaux au domicile de Mme Y... ; qu'enfin, Mme Y... prétendait encore que la présence de l'appentis

X... et a violé les articles L. 122-14-3 du code du travail et 1315 du code civil ; 2°/ que les juges du fond ne peuvent pas modifier les termes du litige tels qu'ils sont fixés par les prétentions

appelé ; qu'en autorisant le technicien informatique sollicité par l'association Relais jeunes Charpennes à examiner le disque dur de son ordinateur pour y rechercher les connexions alors qu'il était absent

Pour écarter le moyen de nullité pris de l'absence à la procédure du procès-verbal de placement sous scellés fermés des enregistrements, l'arrêt, après avoir ordonné, avant dire droit, la production de

d'une obligation de loyauté dans l'exécution du contrat de travail, comme le salarié, et d'une obligation de sécurité de résultat à l'égard de son salarié dont il doit garantir la sécurité et la protection

impact écologique sur la faune marine, du fait qu'il existe un échange entre les eaux du Lez et les étangs riverains qui jouent un rôle de nourricerie d'alevins et le Lez de porte d'entrée dans le système

Vu l'article L. 3171-4 du code du travail ; Attendu qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production

parties à poser à la juridiction judiciaire les deux questions préjudicielles suivantes : - l'exercice par les parties à l'accord du 29 juin 2015 de leur liberté contractuelle leur permettait-il en l'absence