, - que l'action proposée n'est pas une action de formation, - que le suivi de la formation est particulièrement contraignant pour la vie familiale du salarié ; Que Monsieur KK... ne conteste pas l'effectivité

sommes à titre d'indemnité de préavis, de congés payés afférents, d'indemnité de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement non causé, et de dommages-intérêts en réparation des préjudices de

France Incendie Accidents, dont le siège est ci-devant ... et actuellement ..., II - Sur le pourvoi n° B 00-13.180 formé par la société Everite, société anonyme, dont le siège est ..., et actuellement

pour obtenir le reversement par la Caisse nationale du régime social des indépendants, venant aux droits de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés

Il est donc justifié par la société Ouest-France d'un intérêt légitime au succès de la présente action du chef de ces premiers propos. 3)[V] aurait été heureux !

Jean-François X..., salarié protégé, de sa demande tendant à ce que la société CORETAB soit condamnée à lui verser des dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de son licenciement pour motif

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral. AUX MOTIFS propres QUE selon Monsieur EK...

France, d'avoir obtenu de deux anciens salariés de la société NALB des documents internes appartenant à celle-ci ne constituait pas un acte de concurrence déloyale, au motif inopérant qu'ils ne présentaient

correctionnelle, du 1er juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour publicité illicite et infractions à la réglementation du travail sur le repos dominical, a prononcé sur les intérêts

concernés s'étant vu imposer ultérieurement sur cette indemnité d'aide à la réorientation, ont alors saisi la juridiction prud'homale d'une action en dommages-intérêts, en soutenant que la société CIT

pour violation de la clause de non-concurrence ; qu'à la suite d'un échange de correspondances entre les conseils des parties, la société Fosroc a renoncé à son action et a déclaré accepter de régler

publique qui ne fait pas grief à ses intérêts civils ; D'où il suit que les pourvois sont, eux-mêmes, irrecevables ; III - Sur les pourvois formés par la société Grande Paroisse et M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Challancin prévention et sécurité, société par actions

Les sociétés font grief aux arrêts de les condamner in solidum à payer aux salariés ou à leurs ayants droit des dommages-intérêts en réparation du préjudice d'anxiété, alors « qu'en application des règles

Les sociétés font grief à l'arrêt de les déclarer coemployeurs, de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, de les condamner in solidum à payer à la salariée des sommes à titre de dommages-intérêts

Les sociétés font grief aux arrêts de les déclarer coemployeurs, de dire les licenciements sans cause réelle et sérieuse, de les condamner in solidum à payer aux salariés des sommes à titre de dommages-intérêts

la doctrine de son précédent arrêt, alors que la juridiction de renvoi s'y est conformée ; qu'il doit donc être déclaré irrecevable ; Sur la demande de mise hors de cause présentée par quarante salariés

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société MBF aluminium, société par actions

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société MBF Aluminium, société par actions

lieu à aucune autre action que celles-prévues par les articles L. 452-1 à L. 452-5, L. 454-1, L. 455-1, L. 455-1-1 et L. 455-2 du code de la sécurité sociale ; que la demande de dommages-intérêts tendant