Y... se voyant confier la partie logistique sur les deux établissements mais aussi ceux de St Ouen et de Herblay, la dimension commerciale étant confiée à A.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM.

X... une indemnité de préavis, de congés payés sur préavis, de licenciement ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et à rembourser à l'Assedic les allocations

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, d'une part, que, contrairement aux énonciations du jugement, elle avait adressé ses pièces et conclusions au greffe et que, dans ces conditions

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM.

statuant ainsi, alors que la convention collective susvisée ne subordonne l'ouverture du droit à la contrepartie financière de la clause de non-concurrence à aucune condition d'ancienneté du salarié dans

X... ne remplissait pas la condition d'ancienneté prévue par un accord collectif, précisé par la suite par des annexes ; que M.

payés afférents à la mise à pied, à titre de rappel de prime d'ancienneté afférente à la mise à pied, d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents au préavis, d'indemnité de licenciement

et les primes de treizième mois, des congés payés afférents, de complément d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents, de complément d'indemnité de licenciement, de dommages-intérêts

du treizième mois, et un rappel d'indemnités de congés payés, alors, selon le moyen : 1 / que la disparition de l'emploi occupé par le salarié avant l'éviction de son entreprise permet à l'employeur

payés afférents et de la prime d'ancienneté, alors, selon le moyen : 1°/ que le non-respect des modalités prévues à la convention collective des entreprises de la distribution directe (IDCC2372) du 16

Sur le rappel de prime d'ancienneté : Mme [J] revendique l'application de l'article 11 de la convention collective qui prévoit le paiement d'une telle prime après 5 ans d'ancienneté ; la société Les Bonnes

Joël Y..., demeurant ... à Saint-Gratien (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section A), au profit de la société Ancienne Maison Porcher

Si Guy C... a confié la réalisation de certains bronzes à la fonderie Galmiche à partir de 1984 ce n'est qu'au moment de la ciselure, soit chez Georges I..., soit à Nogent-sur-Marne que le délit a été

les conditions de la reprise en se plaçant à la date pour laquelle le congé est donné en tenant compte de la législation applicable à cette date ; qu'en la cause, il convenait de se placer à la date pour

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à chaque salarié une somme au titre des salaires, primes d'habillage et primes d'ancienneté dus sur la période allant du 1er juillet 2015 au 31 août

que certains salariés de la société Feretol, devenus ceux de la société MVI, ont saisi la juridiction prud'homale et demandé à ces sociétés le paiement de certaines créances salariales relatives aux congés

Le salarié a bénéficié d'un congé individuel de formation du 3 novembre 2014 au 23 octobre 2015. 3.

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, MM. Frouin, Richard de La Tour, conseillers référendaires, M.

de l'intéressement ; qu'il était en outre stipulé qu'au-delà d'une franchise de cinq jours, la prime serait pondérée chaque trimestre en fonction des retards cumulés et des absences, autres que les congés