préjudices de Monsieur V... ont été provoqués par le mouvement de l'accessoire d'un véhicule assuré auprès de la Société Générali ( ) condamner la Société Générali à prendre en charge l'intégralité des conséquences

licenciement doit également être considéré comme étant sans cause réelle et sérieuse et ouvrant droit à l'indemnité pour licenciement abusif ; que le jugement sera infirmé sur ce point ; que sur les conséquences

après réception d'un certificat médical du 5 juillet 2007, a procédé à une instruction et a reconnu le caractère professionnel de la nouvelle lésion ; que, contestant l'imputation à son compte des conséquences

démontré que Mme X... a pu être exposé au risque dans une autre entreprise que la société Crudi, sans que l'on puisse déterminer celle au sein de laquelle l'exposition a provoqué la maladie, dont les conséquences

complément de salaire ; Attendu, cependant, que l'inscription au tableau d'avancement par le critère au choix n'est pas de plein droit ; qu'il s'agit d'une décision individuelle de l'employeur dont les conséquences

que la société Graveleau a répondu, le 29 juin 2007, que les containers étaient déjà embarqués et la société Somatherm a alors marqué sa désapprobation en lui indiquant qu'elle supporterait les conséquences

justifier ni une rupture pour faute grave privative du préavis ni même un licenciement pour cause réelle et sérieuse; Que le licenciement entrepris est donc dépourvu de cause réelle et sérieuse; Sur les conséquences

Sur les conséquences financières En application des dispositions de l'article L1235-3 du code du travail, et compte tenu de son âge au moment de la rupture du contrat de travail (46 ans), de son ancienneté

. ; il s'ensuit que seule Madame K... aurait dû répondre des conséquences financières liées à cette situation ; au surplus, le contrat de travail ayant été transféré dans le cadre d'une procédure collective

Code civil" ; Mais attendu qu'ayant retenu, d'une part, que le règlement des mensualités était nécessaire à l'équilibre des comptes de la coopérative et que l'attitude des coopérateurs avait des conséquences

un prêt en 2004, ni d'en avoir accordé un en 2007, fût-ce sous des conditions plus exigeantes ; que rien n'autorise les consorts X... à retenir le solde d'un découvert autorisé en réparation des conséquences

différence d'attribution des points de compétence au sein du niveau 3 matériellement établie est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; Et AUX MOTIFS QUE sur les conséquences

Sur les conséquences financières du licenciement : sur les dommages et intérêts.

prononcé du licenciement ; qu'il n'y a pas lieu, par suite, de statuer sur le licenciement pour faute lourde notifié par la société KMBSF ; que le jugement entrepris sera donc infirmé ; sur les conséquences

par l'appelante, n'est pas établie », sans motiver plus précisément sa décision sur ce point, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; ET AUX AUTRES MOTIFS QUE, sur les conséquences

X... avait commis une faute grave au titre d'une « maîtrise insuffisante de la trésorerie », au seul motif que la situation financière de l'entreprise aurait dû « l'inciter à ne pas faire payer en priorité

que la société Siemens lease services demande à bon droit l'application des clauses afférentes à la résiliation de plein droit de l'article 10 du contrat pour non paiement des loyers, et dont les conséquences

un programme voué dès l'origine à l'échec, et le préjudice qui en était résulté pour Mme Z..., la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations en violation de l'article 1382

L'association [6] fait grief à l'arrêt de dire que le contrat de travail du salarié devait être transféré de plein droit à l'association [6] et de la condamner en conséquence à lui payer diverses sommes

prévoit enfin qu'après avoir informé son prestataire ou l'entité désignée par celui-ci, conformément à l'article L. 133-17 aux fins de blocage de l'instrument de paiement, le payeur ne supporte aucune conséquence