individuelles, sous la maîtrise d'oeuvre complète de la société Archi Partners, assurée par la société Acte IARD ; que la mission d'ordonnancement et de pilotage de l'opération a été confiée au bureau d'études

d'exécuter des travaux nécessitant l'obtention préalable d'un permis de construire, une condition des présentes ; Qu'il sera d'ailleurs observé que les travaux de renforcement préconisés par le bureau d'études

été engagé le 8 avril 2002 en qualité de responsable juridique, coefficient 270, par la société Lyon Turin ferroviaire (la société LTF) dont l'activité relève de la convention collective des bureaux d'études

alors qu'il lui a déjà été fait interdiction d'en poursuivre l'exploitation par l'usage d'engins brise-roche ; que les autorisations données par le préfet de l'Essonne étaient précédées d'avis et d'études

Axeal consultant d'une indemnité pour non respect du préavis de démission correspondant à un mois de rémunération en vertu de la Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Études

société E-BAT lorsque le demandeur a établi dans ses cotes de plaidoirie, à la période visée par la prévention, l'exercice d'une activité libérale dans le secteur de l'ingénierie et des études

manifestement prétendre à la classification de cadre position 3.1, puis 3.2, à compter du mois de janvier 2009 alors même qu'aux termes de l'annexe II de la convention collective nationale des bureaux d'études

temps de travail était soumis au régime du forfait annuel de 217 jours en se référant à l'accord de réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études

aux droits du Comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlée du Rhône et de la vallée du Rhône, a pour objet de financer les opérations de valorisation des vins ainsi que les études

le 15 novembre 2003 autorisant la Société SNEF à remettre une offre dans le cadre de l'appel d'offres restreint ne contient aucun engagement de la part de la Société SNEF ; que la réalisation d'une étude

que ‘Les éléments fournis nous conduisent à réaliser une étude technique détaillée sur place.

l'art compte tenu des erreurs relevées par l'expert ; qu'il convient de relever en outre : - qu'il n'est nullement établi que monsieur Z... était investi d'une mission de maîtrise d'oeuvre ou de bureau d'étude

de tests, notices techniques.

et de traitement d'Ile-de-France ; les couts et/ou surcoûts présentés ne constituent en aucun cas des devis pour des travaux de dépollution; un chiffrage précis des mesures de gestion constitue une étude

du 11 juillet 2013 dans lequel le Bureau Véritas indique que la mezzanine ne présente pas de risque d'effondrement ; que, ne se satisfaisant pas de cette réponse, la SCI a alors demandé au bureau d'études

Sornay, Rouchayrole, Flores, Mme Lecaplain-Morel, conseillers, Mmes Thomas-Davost, Techer, conseillers référendaires, Mme Rémery, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale

alors dénommée la société Scite - Péristyle, est issue de la fusion de deux sociétés à savoir, à la lecture de la pièce 48 de l'intimée, : -- la société Péristyle ayant pour objet social « les études

DES PREMIERS JUGES, A LES SUPPOSER ADOPTES, QUE « le champ d'application professionnel de la convention Syntec du 15 décembre 1987, étendue par arrêté en date du 13 avril 1988 s'étend aux cabinets d'études

H... détermine les missions qui lui sont confiées de la manière suivante : « - la conception d'installation et l'élaboration de solutions techniques, - l'élaboration des descriptifs, - l'étude de prix

circuit de chauffage ; qu'il avait préconisé la mise en oeuvre de travaux destinés à éliminer les entrées d'oxygène dans les tuyaux de l'installation de chauffage, et avait proposé trois solutions techniques