MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche.

de Valenciennes a décidé de prendre en charge au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles l'affection déclarée par M.

de Valenciennes a décidé de prendre en charge au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles l'affection déclarée par M.

de Valenciennes a décidé de prendre en charge au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles l'affection déclarée par M.

de Valenciennes a décidé de prendre en charge au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles l'affection déclarée par M.

de Valenciennes a décidé de prendre en charge au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles l'affection déclarée par M.

de Valenciennes a décidé de prendre en charge au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles l'affection déclarée par M.

de Valenciennes a décidé de prendre en charge au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles l'affection déclarée par M.

de Valenciennes a décidé de prendre en charge au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles l'affection déclarée par M.

Il nous semble que, compte tenu des produits manipulés, une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau 19 du RA est envisageable" ; QUE ce document est sans apport quant à l'établissement

l'amiante, se trouvait, par le fait de l'employeur, lequel ne démontrait pas l'existence d'une cause d'exonération de responsabilité, dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration

une période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, se trouve de par le fait de l'employeur dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration

salarié de la société Michelin (l'employeur) depuis le 26 juillet 1971 en qualité de mécanicien-ajusteur, Michel X... est décédé le 27 septembre 2008 ; que le 31 octobre 2008, sa veuve a souscrit une déclaration

X..., employé de la société Normande de carton ondulé (l'employeur), a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un

effectués en réalité, deux d'entre eux (Mmes A... et B...) ayant même précisé devant les service de police que la mention de visite fictive avait été effectuée sous leurs yeux par le médecin ; que les déclarations

de Thionville, aux droits de laquelle vient la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle (la caisse), une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles

déclaration de maladie professionnelle pour un cancer de la prostate ; que, le 4 avril 2007, la caisse a transmis le dossier au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Montpellier

Une enquête est obligatoire en cas de décès ; que la victime adresse à la caisse la déclaration de maladie professionnelle dont un double est envoyé par la caisse à l'employeur ; qu'il résulte des dispositions

d'Epinal a déclaré inopposable à la société Sagram la décision de prise en charge de la maladie professionnelle de M.

une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical faisant état d'une hypoacousie de l'oreille gauche ; que la caisse lui ayant notifié une décision de refus de prise en charge