aux deux catégories de médecins, qui déterminent, notamment, les conditions d'exercice de la médecine générale et de la médecine spécialisée ; que, selon le second, les consultations au cabinet du praticien

aux deux catégories de médecins, qui déterminent, notamment, les conditions d'exercice de la médecine générale et de la médecine spécialisée ; que, selon le second, les consultations au cabinet du praticien

aux deux catégories de médecins, qui déterminent, notamment, les conditions d'exercice de la médecine générale et de la médecine spécialisée ; que, selon le second, les consultations au cabinet du praticien

aux deux catégories de médecins, qui déterminent, notamment, les conditions d'exercice de la médecine générale et de la médecine spécialisée ; que, selon le second, les consultations au cabinet du praticien

réglementaire des tarifs d'honoraires supérieurs aux tarifs agréés par les Caisses desdits organismes et 6 alinéa 2 MATERIEL DU PRATICIEN, Le praticien sera responsable de l'utilisation, de la garde,

X... relative au refus opposé par quatre praticiens consultés en Haute-Corse de procéder au traitement litigieux, dont la difficulté n'est pas remise en cause par l'expert ; que les conclusions du rapport

personne a le droit d'être informée, préalablement aux investigations, traitements ou actions de prévention proposés, des risques inhérents à ceux-ci, et que son consentement doit être recueilli par le praticien

de maintenir, jusqu'à l'entrée en vigueur d'une nouvelle convention, notamment la participation des Caisses au versement des cotisations d'assurance maladie et d'assurance vieillesse au profit des praticiens

conseils en date du 28 novembre 2001 et de la circulaire d'application de l'accord de RTT des praticiens conseils après délibération de la commission de l'assurance-maladie de la Caisse du 10 juillet

une feuille de soins d'un médecin de la station de sports d'hiver en date de la veille de l'accident, ne comportant aucun nom de patient ; qu'ils ne produisaient aucun autre document émanant de ce praticien

estimé, après avoir pris connaissance de l'ensemble des certificats médicaux, des rapports des arthroscanners, des radiographies pratiquées, des comptes rendus opératoires et des correspondances des praticiens

déclarations de la mineure recueillies par les enquêteurs ne confirment pas les propos qui lui sont prêtés par sa mère et l'entourage de celle-ci ; que ses déclarations recueillies par les experts et les praticiens

sociale ; 5°/ que l'action en recouvrement de l'indu, qui est ouverte à l'organisme de prise en charge en cas d'inobservation, ne peut tendre qu'à la restitution par le praticien

de façon déloyale par une partie ; que constitue une preuve déloyale la collecte, par la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe, des données statistiques relatives aux activités des praticiens

paquets de dix, elle ne sait pas rendre la monnaie ; la victime décrit au médecin des scènes au cours desquelles les prévenus lui faisaient signer des chèques qu'elle se sentait obligée de signer ; le praticien

n'avait été cité devant la cour d'assises et que dès lors, c'est par des motifs manifestement erronés et en violation du principe du procès équitable que la Cour a pu estimer que l'audition de ce praticien

qui nécessitent au moins deux ou trois séances et qui excèdent le montant de 2 000 francs au-delà duquel l'établissement d'un devis est obligatoire et les manquements relevés ne concernent pas les praticiens

l'impossibilité par l'aide-soignante d'accomplir les soins nécessaires, seulement affirmée sans autre précision, que sur le rôle palliatif, qu'aurait pu avoir une autre organisation face aux carences des praticiens

législation professionnelle, alors : « 1°/ que si l'avis motivé du médecin du travail et le rapport du service du contrôle médical ne sont communicables à l'employeur que par l'intermédiaire d'un praticien

et de fonctionnement de l'association considérée, sur l'organisation des soins dispensés, sur les modalités exactes de l'exercice de la chirurgie dentaire, le type de contrat d'exercice liant les praticiens