AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s H 95-40.889 et G 95-40.890 formés par la société Inter études aménagement dite "IEA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Studio Nord Sud publicité, société à responsabilité limitée, dont le

FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 Mme [T] [K], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 23-10.665 contre l'arrêt

[H] [K], domicilié [Adresse 2], [Localité 3], a formé le pourvoi n° S 22-20.642 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 7, section 1), dans le litige l'opposant à Mme

[K] [E], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 23-11.461 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2022 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [B] [E], épouse

[L] et le condamne à payer à la société Coutot-Roehrig la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

rendu le 17 novembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l'opposant à M.

FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 Mme [Y] [I], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 22-22.525 contre l'arrêt

FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 Mme [B] [V], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 23-16.645 contre l'arrêt

rendu le 4 octobre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-2), dans le litige l'opposant à M.

[H] [P], domicilié [Adresse 2] (Pologne), a formé le pourvoi n° C 22-24.332 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-1), dans le litige l'opposant à Mme

FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 Mme [H] [M], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 22-15.326 contre l'arrêt

FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 Mme [P] [U], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 23-14.077 contre l'arrêt

[V] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 22-16.137 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2022 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [F] [I], domiciliée

FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 Mme [T] [G], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 22-19.540 contre l'arrêt

[U] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 23-18.329 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la Société générale,

FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 NOVEMBRE 2024 Mme [W] [E], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 23-10.371 contre l'arrêt

[P] [X], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 23-21.767 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Le Crédit

[T] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 23-23.875 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 3), dans le litige l'opposant à Mme [C] [R], domiciliée

452 du nouveau Code de procédure civile faute de mentionner le nom du ou des magistrats composant la juridiction lors du prononcé de la décision, de sorte qu'il serait impossible de vérifier si l'arrêt