ou conventionnelle contraire, une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement

contrat de travail, elle a refusé de signer l'avenant et que la société a pris acte de la rupture, celle-ci étant, selon son avis, imputable à la salariée ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt

Olivier X... fondé exclusivement sur son refus de voir modifier son contrat de travail est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; qu'aucun engagement, autre que celui pris par M.

du contrat de travail ne constitue pas un reclassement, il convient de rechercher si entre le moment où il a été informé du refus de l'appelant d'accepter la modification de son contrat de travail, soit

ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel de son contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques, à des mutations technologiques

le contrat de travail de M.

le contrat de travail de M.

; 2°/ que le contrat de travail peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que les contrats de travail

; 2°/ que le contrat de travail peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que les contrats de travail

; 2°/ que le contrat de travail peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que les contrats de travail

lieu de travail lui étant notifié par écrit préalablement à sa réalisation, sans que cela ne constitue une modification substantielle du contrat, son activité pouvant entraîner à tout moment des déplacements

de ses horaires de travail, comportant désormais deux nocturnes jusqu'à 21 heures 30 ou 22 heures ; qu'ayant refusé ces nouveaux horaires elle a été licenciée le 31 août 1992 et a signé le 2 octobre 1992

précédents avenants à son contrat de travail et elle a réclamé le maintien de son salaire ; qu'il en résulte que la salariée appelante n'a pas accepté la modification de son contrat de travail ; que même

d'accepter toute modification de ses horaires de travail motivée, selon l'employeur, par une nécessaire restructuration des services due à une baisse des effectifs des élèves, ont été introduites à son

"manifestement les nouveaux contrats de travail à temps partiel proposés par l'employeur sur la sollicitation de Mme Y..., qui ne les a pas acceptés, relèvent d'une modification substantielle du contrat

du contrat de travail, a constaté que le salarié conservait le titre d'inspecteur commercial et que sa position hiérarchique restait inchangée mais que seule une modification des tâches de travail était

fonds de commerce et constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement ; Attendu, cependant, que le refus du salarié d'accepter une modification de son contrat de travail n'est pas fautif ;

LA CORRESPONDANCE ECHANGEE ENTRE LES PARTIES, D'OU IL RESULTAIT QUE BOLLECKER SOLLICITAIT LE MAINTIEN DE SON CONTRAT DE TRAVAIL ET S'ETAIT HEURTE A UN REFUS DE LA SOCIETE FRANCIA HOVAL QUI EXIGEAIT UN

; alors, de deuxième part, qu'un employeur ne peut imposer au salarié une modification substantielle de son contrat de travail ; qu'en cas de refus de la modification par le salarié, l'employeur est tenu

de travail en évoquant la décision de ce dernier de modifier unilatéralement son contrat de travail.