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9 870 résultats pour « FOLMER Marie-Laurence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720c6cd580146773ee4bd

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, au profit de Mademoiselle X...

Source officielle
CC

soc

613720c6cd580146773ee4be

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, au profit de Mademoiselle X...

Source officielle
CC

soc

613720d5cd580146773eec27

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z... Jean, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720d5cd580146773eec3a

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720d5cd580146773eec52

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Serge demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720d5cd580146773eec53

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X... Murielle demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720d6cd580146773eed1d

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Benhamou, Zakine, conseillers ; M. Blaser, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

613720d7cd580146773eed48

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Vigroux, conseiller ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720dacd580146773eef13

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Z... Daisy demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720dacd580146773eef17

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Leblanc, conseiller ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720dccd580146773ef005

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Leblanc, conseiller ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720ddcd580146773ef060

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1988 par la cour d'appel de Limoges, au profit de Madame X... Claude demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720decd580146773ef0fb

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

Source officielle
CC

soc

613720decd580146773ef0ff

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Benhamou, Zakine, conseillers ; M. Blaser, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

613720decd580146773ef105

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur NICOLAS Y... demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720dfcd580146773ef157

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, au profit de Mademoiselle X...

Source officielle
CC

soc

613720dfcd580146773ef158

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, au profit de Mademoiselle X...

Source officielle
CC

soc

613720dfcd580146773ef17c

Cassation

2 février 1989

2 février 1989

Jean-Marie demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef24d

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur JACQUES Y... demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720e4cd580146773ef41c

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur HERMANT Y... demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars

Source officielle

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