AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 01-20.262 et n° N 01-20.416 ; Attendu que Gilbert X...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10437 F Pourvoi n° M 20-22.653 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10341 F Pourvoi n° B 21-19.382 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10071 F Pourvoi n° X 22-10.688 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 NOVEMBRE 2023 M

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JANVIER 2024 La

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10625 F Pourvoi n° G 21-12.120 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10478 F Pourvoi n° P 21-22.360 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CHAUVIN, président Décision n° 10753 F Pourvoi n° W 21-12.086 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Sornay, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Colas France, venant aux droits de Colas Centre Ouest, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 M.

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

[X] faisait valoir que les sommes de 49.800 francs et 48.300 francs qu'il avait versées à ses parents le 19 mai 1980 ne pouvaient pas constituer la contrepartie de la jouissance exclusive de l'immeuble

Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [I], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

Axa France IARD, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société InCité Bordeaux métropole territoire, et l'avis de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.