CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coiffure Sangougnet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1999 par la cour d'appel de Pau

Patrick X... sera ainsi débouté de sa demande en paiement de la somme principale de 18 837 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de cette perte de revenu.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mme Y... la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre

Cochard, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, conseillers, M. Graziani, avocat général, M.

et administratives régulières en la forme ; que même si Georges B..., lui-même haut fonctionnaire de la ville de Paris, déclare avoir observé dès 1986- 1988, que des contractuels continuaient à être payés

Patrick X..., domicilié [...]                           , 2°/ la société X...

Jean-Paul X..., de Mme Patricia X..., de M.

Elle a toujours été disponible pour nous et les résidents et cela quelle que soit l'heure » (attestation A...     )' « Patricia Y...     

Roger Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme Patricia X..., épouse Y..., domiciliée [...]

Patrick D..., demeurant tous deux ... le Bretonneux, 3 / de M. Trofimoff Y..., demeurant 07260 Joyeuse, 4 / de M.

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Patrick X..., demeurant anciennement ..., et actuellement ... à Mousson, 57158 Montigny-les-Metz, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit

Igor Y... ou de Mlle Patricia X....

X..., à payer à la C...

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de Monsieur Patrick X... repose sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 10 mars 2009), que la société civile de moyens de Chamarel (la

Patrick Y..., dont la société H et K, agence de presse, a reçu mandat de leur auteur d'assurer la commercialisation ; que M.

A... demeurant ... à Saint-Dizier (Haute-Marne), 3°) du Cabinet champenois assurances, pris comme agent représentant le Groupe Victoire-Abeille Paix et en qualité d'assurance de la société Décor service

X... aux dépens ; Vu l'article 628 du code de procédure civile, les condamne envers le Trésor public à payer, chacun, une amende civile de 1 500 euros ; Et vu l'article 700 du même code, les condamne

chambre, section A), au profit de : 1°/ Monsieur Roger Y..., demeurant au Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), ..., 2°/ Monsieur Claude Y..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 3°/ Monsieur Patrick