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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02204
25 mai 2016
de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.
613725c5cd5801467742066a
2 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101321
25 novembre 2015
Stéphane X... se sont inscrits en faux contre le testament de Marc X..., leur père, reçu le 6 juin 2011 par Mme Z...
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01232
6 décembre 2011
Stéphan I... et Mmes Sophie et Ketty I..., venant aux droits de Jean-Claude I..., M.
soc
6137231dcd58014677405951
8 avril 1998
Stéphane ZS..., demeurant ... Caen, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 février 1998, où étaient présents : M.
613725a2cd5801467741f632
17 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
6079a8ec9ba5988459c4f2fd
20 septembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00384
28 février 2017
de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03554
7 septembre 2016
de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION et désignation de juridiction sur les pourvois formés par le procureur général près la cour d'appel de Nancy, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00556
5 avril 2018
de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00558
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00559
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03172
10 janvier 2018
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01567
18 septembre 2019
de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET sur le pourvoi formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01570
26 juin 2019
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01163
16 mars 2016
de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05837
14 décembre 2016
de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par M.
ès cassation dans une procédure suiviec/Anastase F
61372529cd5801467741b769
13 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M
613725f0cd58014677421b30
3 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
61372655cd58014677424bb5
2 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
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