COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : C 22-21.986 Connexité avec les pourvois Y 22-21.982, A 22-21.984 et B 22-21.985 Demandeur : la société MS Amlin insurance

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires ont été produits.

DE PARIS ET QUI A DONNE LIEU A LA DECISION DU 25 FEVRIER 1972 ET QU'ELLE AURAIT ETE RECEVABLE A INVOQUER, COMME ELLE L'AURAIT FAIT DEVANT LES PREMIERS JUGES, PAR CONCLUSIONS DU 12 NOVEMBRE 1971, LA CONNEXITE

X... contre la Mutuelle assurances aériennes alors qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des conclusions que les parties aient été invitées à s'expliquer contradictoirement sur l'absence de connexité ;

ne lui aurait pas été régulièrement signifié, car, ceci même serait-il vrai, le commandement a été régulièrement notifié à son épouse qui ne le conteste pas, de sorte qu'à l'égard des deux époux codébiteurs

et de collaborer ; que la cessation de la cohabitation fait présumer la cessation de la collaboration ; qu'il incombe à celui qui s'oppose au report des effets du divorce à la date de cessation de cohabitation

. ; que saisi d'une exception de connexité, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Versailles a fait droit à cette exception et a renvoyé l'affaire opposant M. X... à M.

par deux juridictions différentes ; attendu en conséquence, compte tenu de ce qui précède, qu'en tant que tribunal de la procédure collective de la société RLB et au vu de l'indivisibilité et de la connexité

T... sollicite le report des effets du divorce au 4 mai 1990, date à laquelle les époux auraient cessé de cohabiter et de collaborer, avec pour conséquence que les biens qu'il a acquis postérieurement

soupçonnée est poursuivie par la clameur publique, ou est trouvée en possession d'objets, ou présente des traces ou indices, laissant penser qu'elle a participé au crime ou au délit ; que la notion de connexité

A DES REPARATIONS CIVILES DANS UNE POURSUITE EXERCEE CONTRE LUI POUR ABUS DE CONFIANCE ; VU LA CONNEXITE JOIGNANT LES POURVOIS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PROPOSE

LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE PHILIPPE X..., PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 150 ET 147

seulement 10 jours avec elle, ayant déserté le domicile conjugal le 25 mai 2002 » ; que l'absence de cohabitation avec le père dans la période de conception permet de conclure à une absence de possibilité

excluait en elle-même de leurs relations commerciales le mécanisme de règlement par compensation, la cour d'appel en a déduit à bon droit qu'il ressortait de ces éléments que n'étaient établies ni la connexité

ET FLAUD ES QUALITES; "ALORS QUE, DANS LE CAS DE PLURALITE D'AUTEURS DE LA MEME INFRACTION, OU DE L'EXISTENCE DE DELITS PRESENTANT ENTRE EUX UN LIEN DE CONNEXITE, LES POURSUITES DOIVENT FAIRE L'OBJET

1998) d'avoir rejeté le contredit formé par eux contre cette décision, alors qu'en refusant d'admettre qu'il existait, en dépit de l'autonomie de la contre-garantie à première demande, un tel lien de connexité

QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR SELON LE POURVOI, ECARTE L'EXCEPTION DE "COMPENSATION LEGALE" AU MOTIF QUE LA COMPENSATION NE PEUT ETRE INVOQUEE APRES LE JUGEMENT DECLARATIF QUE DANS LE CAS DE CONNEXITE

U... a formé des pourvois contre l'arrêt (...) » - après le premier paragraphe page 1 : « les pourvois sont joints en raison de la connexité. » - au deuxième paragraphe de la page 2 : « Après avoir examiné

)» - après le premier paragraphe, page 1: « les pourvois sont joints en raison de la connexité. » -au deuxième paragraphe, page 2 : « Après avoir examiné tant la recevabilité des recours(...) l'admission

dispositions contraires que l'époux qui jouit privativement d'un immeuble indivis est redevable d'une indemnité d'occupation à compter de la date de l'assignation ou de la date où les époux ont cessé de cohabiter