Vous avez été affectée jusqu'à fin août 2007 sur le desk market making taux (CAR taux).

products Agrofino Brug, dont le siège est 4, Moerenstraat, 02370 Arendonk, Belgique, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

X... n'a bénéficié d'allocations de chômage que jusqu'à la fin de l'année 1994, avant de percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale ; qu'en allouant au salarié une somme représentant près

de 9 ans qui court à la fin du bail précédent ?

X... devait être considérée comme à durée globale indéterminée, la cour d'appel, qui ne s'est pas expliquée suffisamment sur les conditions d'engagement et d'emploi de M.

chais de la société Martini et Rossi circulaient sous couvert de factures congés établies par celle-ci, en sa qualité de marchand en gros, expéditeur des boissons qu'elle détenait matériellement, même

procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la fin

personnelles ; que par ailleurs, l'ensemble des peines prononcées les 3 juillet 2012 et 18 février 2013 vise des faits s'étendant sur plusieurs années mais distants de près de trois années puisque commis

les relations entre les concubins s'étant dégradées au fil du temps, Catherine Y... a signifié en quelque sorte son congé à Alain X... ; que celui-ci semble avoir particulièrement mal accepté cette perspective

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre contre Alain Z... du chef de viol sur mineure de quinze ans

La Cour de justice juge que l'obtention de la rémunération ordinaire durant la période de congé annuel payé vise à permettre au travailleur de prendre effectivement les jours de congé auxquels il a droit

Il a été entendu et précisé que le montant serait versé pour la première année et qu'il y aura un réexamen des conditions à la fin de chaque période.

de l'année'', ''le départ à la retraite de salariés non remplacés, ayant entraîné une augmentation de la charge de travail au sein de la société'', ''l'annonce concomitante de l'embauche d'un nouveau

dans le contexte où ils sont prononcés, que comme le fait que les consorts D... ont commis une " saloperie politique " consistant à monter artificiellement une affaire de spéculation foncière à des fins

du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que pour garantir le remboursement d'une ouverture de crédit consentie, par le Crédit municipal de Paris, pour une durée d'une année

Il en résulte que celle-ci fait en elle-même la preuve qu'elle ne satisfait pas à la condition substantielle posée par cet article. 3.

Il en résulte que celle-ci fait en elle-même la preuve qu'elle ne satisfait pas à la condition substantielle posée par cet article. 4.

Il en résulte que celle-ci fait en elle-même la preuve qu'elle ne satisfait pas à la condition substantielle posée par cet article. 3.

Il en résulte que celle-ci fait en elle-même la preuve qu'elle ne satisfait pas à la condition substantielle posée par cet article. 3.

Il en résulte que celle-ci fait en elle-même la preuve qu'elle ne satisfait pas à la condition substantielle posée par cet article. 4.