AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2019 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 896 F-P+B+I Pourvoi n° C 18-15.852

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

X..., ès qualités, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Charente-Périgord ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après l'extension

X..., ès qualités, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Charente-Périgord ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après l'extension

X..., ès qualités, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Charente-Périgord ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après l'extension

X..., ès qualités, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Charente-Périgord ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après l'extension

X..., ès qualités, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Charente-Périgord ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après l'extension

X..., ès qualités, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Charente-Périgord ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après l'extension

X..., ès qualités, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Charente-Périgord ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après l'extension

X..., ès qualités, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Charente-Périgord ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après l'extension

X..., ès qualités, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Charente-Périgord ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après l'extension

X..., ès qualités, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Charente-Périgord ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après l'extension

X..., ès qualités, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Charente-Périgord ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après l'extension

X..., ès qualités, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Charente-Périgord ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après l'extension

X..., ès qualités, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Charente-Périgord ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après l'extension

X..., ès qualités, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Charente-Périgord ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après l'extension

X..., ès qualités, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Charente-Périgord ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après l'extension

X..., ès qualités, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Charente-Périgord ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après l'extension