créancier existe dès lors que le débiteur principal se trouve dans l'incapacité notoire de régler la créance garantie et qu'il est certain que le créancier va mettre la caution en demeure de payer à très brève

décembre 2000, le juge des référés, estimant que la demande excédait ses pouvoirs, a invité les parties à se pourvoir au fond, et, en raison de l'urgence, a autorisé la société Levi Strauss à assigner à bref

d'appel de Paris a considéré que seules les livraisons refusées pouvaient donner lieu à indemnisation, les autres défauts relevant de l'action en garantie des vices cachés qui n'avait pas été engagée à bref

[X], afin que ce dernier le garantisse de toute condamnation prononcée à son encontre, en raison de sa faute ayant consisté, alors qu'il était passager, à tendre le bras droit par la fenêtre du véhicule

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mars 2024), la société TNT Express International, qui faisait partie du groupe TNT spécialisé dans l'acheminement de colis et de documents à bref délai, a engagé, au cours

Selon les arrêts attaqués (Paris, 6 mars 2024), la société TNT Express International, qui faisait partie du groupe TNT spécialisé dans l'acheminement de colis et de documents à bref délai, a engagé, au

Selon les arrêts attaqués (Paris, 6 mars 2024), la société TNT Express International, qui faisait partie du groupe TNT spécialisé dans l'acheminement de colis et de documents à bref délai, a engagé, au

que d'une seule crise, durant la période d'un an et demi, durant laquelle elle a été accueillie au sein de la micro-crèche et que ses autres crises, intervenues hors de l'établissement, avaient été brèves

N... assisté de son bras droit, M. A..., l'équipe était composée entre autres de M. W..., lequel s'occupait de la maintenance des machines à sous, de M.

mentionnait des douleurs au niveau des épaules, des poignets, des deux parois thoraciques, de part et d'autre de la bouche et du cou, un petit hématome circulaire au milieu de la face postérieure de l'avant-bras

productions ; qu'il résulte des pièces de la procédure qu'aux termes du contrat de crédit-bail consenti le 29 décembre 1987 pour une durée de quinze années par la communauté de communes de Montrevel-en-Bresse

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHÉ, de

mère de demander réparation entre ses mains du préjudice subi par ses filiales, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que dans le dispositif de leur assignation à bref

6], 2°/ à la société Pacific Safety, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société SNTC à l'enseigne CLPI, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société BR

X... une automobile qui est tombée en panne peu après ; qu'à cette occasion, il a été constaté, en novembre 1981, qu'un bras de suspension arrière était faussé et que le cadre du plancher était consolidé

de paiement avec BREA depuis les mois de septembre et surtout novembre 2001, et que de son côté X... n'était pas réglée par BREA de plusieurs livraisons facturées en novembre et décembre 2001 et janvier

"Notre présence est aussitôt requise, dès lors procédons à l'interpellation des deux individus mis à disposition par la BRI. Il est 20 heures 40.

que cette plainte était renouvelée à l'encontre de ce même notaire et du maire de la commune de Gex; "qu'en effet, le 12 août 1986, les époux X... avaient saisi le juge d'instruction de Bourg-en-Bresse

.; que même ses salariés ont pu voir William X..., notamment Léona-Maria D..., avec le bras enflé et la tenue débraillée, dans le temps qui a suivi l'altercation; que ces éléments rendent vraisemblable

X... faisait valoir que Gaz de France a commis une faute en faisant traverser une canalisation HP 68 bars en un lieu où la rivière se divise en deux bras séparés par un îlot végétabilisé sous l'ouvrage