Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Régie nationale des Usines Renault, les conclusions de M.

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Régie nationale des usines Renault, les conclusions de M.

conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barberot, les observations de la SCP Delaporte

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Aubert, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de de M. Y..., les conclusions de M.

Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac intercréances, les conclusions de M.

Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuillier, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Régie

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Mutualité française union des Pyrénées-Atlantiques, les conclusions de M.

Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. de Contes d'Esgranges, les conclusions de M.

Mme Delaroche, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Delaporte

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Paris Hôtel, de la SCP Delaporte

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Chauvy, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Crédit

Lesueur de Givry, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., née Y..., de Me Blanc, avocat de M. X..., les conclusions de M.

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac, les conclusions de M.

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Villien, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société SPIE CITRA Midi-Atlantique (SCMA), de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société civile immobilière (SCI)

Villien, conseiller, les observations de Me Spinosi, avocat de la société Quélin, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Rouen bâtiment, les conclusions de M.

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société X... et des époux X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Cogifrance, les conclusions de M.

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de