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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720e4cd580146773ef420

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

arrêt rendu le 22 mars 1988 par la cour d'appel d'Agen, au profit de Monsieur X...

Source officielle
CC

soc

613720e4cd580146773ef422

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, au profit de Madame X...

Source officielle
CC

soc

613720e4cd580146773ef423

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, au profit de Madame X...

Source officielle
CC

soc

613720e4cd580146773ef424

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, au profit de Madame X...

Source officielle
CC

soc

613720e4cd580146773ef426

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur SALAMA X... demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720e5cd580146773ef482

Cassation

2 février 1989

2 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... demeurant à Favresse, Vitry le François (Marne), en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef500

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef501

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

Source officielle
CC

soc

613720e7cd580146773ef59b

Cassation

2 février 1989

2 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y...

Source officielle
CC

soc

613720e7cd580146773ef5a7

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Toulon, au profit de Monsieur Y...

Source officielle
CC

soc

613720e7cd580146773ef5de

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Alain demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720e7cd580146773ef5e1

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Patrice demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720e7cd580146773ef5e7

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

Source officielle
CC

soc

613720e7cd580146773ef5e8

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société ISV dopnt le siège social est ...

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef5f2

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

(Seine et Marne), en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau, au profit de Madame X... Patricia demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef5fe

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Les ETABLISSEMENTS Y... PATRICK, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef6ca

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef6d2

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y... Christian demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef6d3

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur ZIBERI X... demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef6d8

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

Source officielle

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