Maryline MECHIN, demeurant à Thenac (Charente-Maritime), lesquels ont déclaré reprendre l'instance ; en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1986 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile -

, Sauzelles (Indre), 2°/ Mme Lucette X..., demeurant 8, place du 8 mai à Tournon-Saint-Martin (Indre), 3°/ M.

Didier B..., demeurant à Laon (Aisne), ..., 3 / de Mme Sylviane A..., demeurant à Faucouzy (Aisne), 4 / de Mme Maryline Y..., demeurant à Laon (Aisne), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR

primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est ..., 3°/ de Mme Christine S..., épouse D..., prise tant en son nom personnel qu'au nom de ses filles mineures, Clémentine et Maryline

Sur le pourvoi n° T 95-21.050 formé par la Caisse Organic de l'Hôtellerie, dont le siège est ..., en cassation du même jugement, rendu au profit : 1°/ de Mme Maryline I..., demeurant ..., 2°/ de

Moyen produit par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires de la résidence Marine Terrasse.

créance de la société Clerivet marine est donc certaine liquide et exigible ; que Me Z... es qualité est en droit d'en obtenir le paiement ; que M.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 1°/ Le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins

Z..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Caisse de prévoyance des marins, les conclusions de M.

agents et le syndicat SECIF CFDT (le syndicat) ont saisi la juridiction prud'homale de demandes, notamment aux fins de reclassification, en tenant compte de leur carrière militaire de sous-officier de marine

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Société des Etablissements Marcelin X...

financière et économique,13 février 1996, n° 279 D), que la société Polyrey, ayant pour objet la fabrication et la vente de tous panneaux à base notamment de bois, a créé en 1985 un produit dénommé Maryland

: Joint les pourvois n° P 04-20.107 et n° Y 05-12.990 ; Donne acte à la société Siera du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile professionnelle Gueroult, Martin

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'après le 17 juillet 1992, la société Standing (l'importateur) a importé dans le département d'outre-mer de la Martinique

Il appartient donc à l'appelant de prouver l'absence de dette de l'EURL Tala location envers les sociétés SAD Saint-Martin et SAD.

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le préfet de la Martinique

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'après le 17 juillet 1992, la société SAFIDIM (l'importateur) a importé dans le département d'outre-mer de la Martinique

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'après le 17 juillet 1992, la société Antilles bois menuiserie (l'importateur) a importé dans le département d'Outre-Mer de la Martinique

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'après le 17 juillet 1992, la société Rhum alcool et dérivés (l'importateur) a importé dans le département d'Outre-Mer de la Martinique

V..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société E2C Martinique, a formé le pourvoi n° T 19-25.507 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre