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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137234bcd58014677407ecb
19 mai 1999
Olivier René DA..., demeurant ..., 177 / de Mme Myriam DB..., demeurant ..., 178 / de M.
cr
613725a0cd5801467741f50b
13 avril 1999
Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 20 février 1998, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et à la suspension du permis de conduire
soc
613723c0cd5801467740da90
23 janvier 2002
Olivier X..., demeurant ...
613723cbcd5801467740e394
17 juillet 2001
Olivier Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce - chambre 4), au profit de la société Stiab, société anonyme
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00209
23 janvier 2018
Olivier Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 6 juin 2017, qui, pour conduite d'un véhicule malgré injonction de restituer le permis de conduire, l'a condamné
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00220
Olivier Z...
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03307
28 novembre 2017
Olivier Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 21 avril 2017, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 250 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02501
2 octobre 2018
Olivier Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAYENNE, en date du 29 mai 2018, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtres en bande organisée, a
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02153
5 septembre 2018
Olivier Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2015, qui pour vol aggravé en récidive, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02941
31 octobre 2018
Olivier Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 15 mai 2017, qui, pour aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d' étrangers en France, l'a condamné
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03048
13 novembre 2018
Olivier Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 4 juin 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui pour contravention au code de la route, a prononcé sur sa requête
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01411
9 mai 2018
Olivier Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 31 octobre 2017, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 400 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03197
21 novembre 2018
Olivier Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 19 juillet 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recels, usurpations d'identité
60794bbf9ba5988459c43d6f
16 novembre 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LE MINEUR OLIVIER X...
civ3
607941199ba5988459c403dc
27 février 1973
LES 15 NOVEMBRE 1959 ET 5 FEVRIER 1968, REDIGES D'UNE MANIERE IDENTIQUE EST UNE PROPRIETE COMPOSEE PAR UNE MAISON D'HABITATION DE 4700 METRES CARRES DE TERRAIN PLANTE D'OLIVIERS ET DE PLANTES A PARFUM,
607943309ba5988459c41773
13 juin 1974
ILLICITE DE L'ACTE COMMIS PAR LE MINEUR ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LIONEL X..., AGE DE 9 ANS, LANCA UN JOUET QUI AVAIT LA FORME D'UN PETIT AVION ET ATTEIGNIT A L'OEIL OLIVIER
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02644
3 octobre 2017
Olivier Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 29 juin 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol aggravé en récidive, a déclaré sans objet sa demande
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01685
31 mai 2017
. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Olivia Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 9 février 2017, qui, dans l'information suivie contre
ECLI:FR:CCASS:2017:C210539
8 juin 2017
Olivier Y..., domicilié [...], contre le jugement rendu le 7 mai 2017 par le tribunal d'instance de Molsheim (contentieux des élections politiques), dans l'affaire le concernant ; Vu la communication
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01571
23 mai 2017
Olivier Z..., contre le jugement de la juridiction de proximité de TOURS, en date du 6 septembre 2016, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement, l'a condamné à deux amendes de 38
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