diverses sommes à la salariée, alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, changer les conditions de travail d'un salarié, et la circonstance que la tâche

; 2 / qu'en toute hypothèse, sauf abus, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche

l'annulation des ventes Prieto et Godefroy, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions susvisées ; 3 / qu'il appartient à l'employeur de déterminer les priorités dans les tâches

du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches

cour d'appel ne s'est prononcée nulle part , ainsi qu'elle y était invitée par les conclusions de l'employeur, sur l'incapacité du salarié à appliquer la nouvelle politique d'achats de l'entreprise, tâche

121-1, L. 120-4, L. 122-4, L. 122-14-3 du code du travail et 1134 du code civil, la cour d'appel qui s'abstient de rechercher si ce refus hâtif, qui avait interdit toute comparaison utile entre les tâches

Le même type d'action sera engagé et les signatures ne seront plus effectuées » ; que le règlement intérieur de la SA Air France rappelle que « dans l'exécution des tâches qui lui sont confiées, le personnel

fonctions, n'avait pas été mis en situation de donner la preuve de ses véritables qualités et de sa capacité professionnelle, sans justifier en fait son affirmation, notamment par la description des tâches

2°/ que l'existence d'une relation de travail salarié dépend des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité professionnelle ; qu'il était soutenu que Mme Y... n'exerçait plus qu'une tâche

service », elle a le pouvoir d'initier une procédure disciplinaire en informant la directrice générale de toute mesure disciplinaire qui lui semble opportune et elle est responsable de la définition des tâches

sérieuse, la cour d'appel a énoncé que le mode d'organisation du travail au sein de la société Lidl, la polyvalence des postes de travail dans cette entreprise où les salariés exécutent des tâches

professionnels de l'architecte dispose qu'en cas de « collaboration pour une même mission entre deux ou plusieurs architectes qui ne sont pas liés de façon permanente, une convention doit préciser les tâches

d'appel s'est bornée à affirmer que la salariée « n'était pas contrainte de demeurer sur son lieu de travail lors de ces permanences nocturnes » et qu'elle « n'était tenue à la réalisation d'aucune tâche

l'accident, il n'était pas médicalement interdit à Raymond X... de porter les charges supérieures à 15 kilos et il ne peut donc être reproché à son supérieur hiérarchique de lui avoir confié une telle tâche

non-participation à des journées professionnelles "pour des motifs ludiques", la non-réalisation d'un travail qui lui avait été demandé, ou encore l'accomplissement, sur ses temps et lieu de travail, de tâches

, d'édition papier, de conception et de réalisation d'un service télématique, d'application vidéo-disque" et qu'en n'examinant pas cette argumentation précise dans laquelle il était fait état de tâches

Code du travail et 1315 du Code civil ; alors que, d'autre part, pour écarter l'existence d'un lien de subordination, la cour d'appel a retenu que Mme Y... disposait d'une liberté d'action dans les tâches

l'armoire ; qu'en décidant du contraire, l'arrêt a dénaturé les documents susvisés, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; et alors qu'enfin, il est constant que ce n'est pas afin d'accomplir une tâche

d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, en quatrième lieu, que l'arrêt constate qu'aux termes du rapport litigieux, les tâches

pouvait se borner à relever que la salariée devait répondre aux appels des pensionnaires, donner quelques soins de réconfort et changer les malades, sans rechercher, comme elle y était invitée, si ces tâches