AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Soprema, entreprise de construction disposant de plusieurs établissements, a fait

René X...a assigné ses cohéritiers en liquidation et partage de la communauté ayant existé entre Edmond X...et Germaine Z...et de leurs successions ; que, par un arrêt irrévocable du 20 mai 2009, il a

déclaré Vincent X... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'il convient de relever, ainsi qu'il a été constaté et photographié au cours de la reconstitution opérée en présence des experts

En l'espèce, la tige de fer sur laquelle la victime s'est empalée a été installée pour servir de tuteur à un arbuste au milieu duquel elle était implantée.

En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si les dommages immatériels étaient couverts par la police, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

V... des chefs de vol aggravé et abus de faiblesse, a déclaré son appel non admis. Un mémoire a été produit.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er juillet 2021), par une ordonnance qui a été déférée à une cour d'appel qui l'a confirmée, un conseiller de la mise en état a prononcé la caducité de la déclaration

A titre subsidiaire, il estime que M.

J... a été déclaré coupable des faits qui lui étaient reprochés et notamment condamné à payer à la CPAM la somme de 273 033 euros ; que M.

D..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la Commune de Baie-Mahault, dont le siège est [...]

des déclarations des témoins et du prévenu lui-même, que la "dangerosité de la manoeuvre entreprise par le motocycliste n'est pas établie" ; Qu'ils ajoutent que X... a été, par son changement de direction

Ozgur, - L'ASSOCIATION SOS RACISME, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 9 janvier 1997, qui a déclaré irrecevable la constitution de partie

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 décembre 2011), que par acte du 25 septembre 2007, la société Barbe Torte a conclu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2023 La société Barnes, société

L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE QU'IL N'Y A PAS EU ANNULATION VOLONTAIRE PAR LES PARTIES CONTRACTANTES DU QUITUS DONNE A Z...