l'initier à la vie professionnelle ou de lui permettre de compléter sa formation théorique initiale ou encore d'adapter sa qualification à un emploi déterminé ou enfin de favoriser son orientation, son insertion

En présence d'indices laissant supposer qu'un dispositif médical ne serait pas conforme aux exigences découlant de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993, un organisme notifié est tenu de p

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mai 2021) rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 10 octobre 2018, pourvois n° 16-19.430, n° 17-14.401, n° 15-26.093, n° 15-28.891, n° 1

Une première inspection de certification a été réalisée auprès de la société PIP, suivie d'audits visant à renouveler la première certification.

Une première inspection de certification a été réalisée auprès de la société PIP, suivie d'audits visant à renouveler la première certification.

Une première inspection de certification a été réalisée auprès de la société PIP, suivie d'audits visant à renouveler la première certification.

Une première inspection de certification a été réalisée auprès de la société PIP, suivie d'audits visant à renouveler la première certification.

Z... et avoir agi sur contrat de B..., des déclarations de B..., recueillies sur commission rogatoire, certes rétractées en première comparution devant le juge d'instrction et dans une lettre mettant en

Z..., en l'absence de contrôle de l'exécution de prélèvements bactériologiques permettant de déceler l'infection, en une arrivée tardive lors de l'accouchement et en un défaut d'instructions quant à la

6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Gironde, dont le siège est [Adresse 6], 7°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

prévenu qui déclare "ne pas avoir voulu ça", reprend ses explications antérieures selon lesquelles il a délibérément tu sa séropositivité de peur d'être rejeté ; que, cependant, le prévenu, dont l'infection

d'insérer un encadré rappelant les dispositions essentielles du contrat en début de proposition d'assurance-vie ou de projet de contrat de capitalisation, cette exigence ne pouvant être suppléée par l'insertion

graves accusations circonstanciées portées contre lui il y a tout lieu de craindre directement ou indirectement des pressions tant sur la jeune victime que sur son entourage, et contre lesquelles l'insertion

par ce dernier, où il dit "rechercher ce qui l'intéresse et vouloir apprendre un métier", ne permet pas, à ce jour, et en l'absence de tous éléments concrétisant ses projets, une garantie totale d'insertion

malfaçons : la mauvaise qualité de la reliure, des erreurs d'impression et la réimpression du catalogue par un autre imprimeur; que s'agissant seulement des erreurs d'impression, l'expert préconisait, l'insertion

La société Sorelec fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que le juge de l'annulation est le juge de la sentence pour admettre ou refuser son insertion dans l'ordre juridique français, et non

l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme, en vertu desquelles doit être jointe à la demande de permis de construire un projet architectural comportant un document graphique permettant d'apprécier l'insertion

dirigée contre la société Laboratoires Glaxosmithkline (la société), un tribunal de grande instance a désigné un collège d'experts pour rechercher l'existence possible d'un lien de causalité entre l'injection

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

Z... et Y..., médecins, l'infection pouvant provenir d'un acte invasif fait le 20 février précédent par un autre médecin et le phénomène de fibrose pouvant être la conséquence de l'évolution même de la