Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Institut de formation permanente Tournier (l'Institut), qui a pour activité la

par diverses modalités à promouvoir les vêtements de la marque Bellotti, diffusée par son contractant, et à s'approvisionner à prix réduit pour ses autre équipes auprès de Créa'styl international, enseigne

au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juillet 2001, où étaient présents : M.

: ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 7 JANVIER 1977) , D'AVOIR CONFIRME UN JUGEMENT PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ANONYME HARLEFF ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LES

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-annexé : Attendu que le moyen, qui ne tend qu'à faire constater une erreur matérielle sans incidence

moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de nullité du commandement de quitter les lieux, alors, selon le moyen, que la notification destinée à une personne morale

le 18 septembre 2009 pour avoir refusé les nouvelles conditions de travail qui lui étaient proposées, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le second moyen : Attendu qu'il

moyen ci-après annexé : Attendu que sous le couvert d'un grief non fondé de manque de base légale, le moyen, dont la seconde branche est privée de portée, ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 123 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Aubert

pourvoir à nouveau contre la même décision le même jour ; que seul est recevable le premier pourvoi formé le 9 mai 2017 ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Carbonnier, avocat aux Conseils, pour la société Golf Y... & fils.

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LES PREMIER ET DEUXIEME MOYENS DE CASSATION REUNIS, PRIS : LE PREMIER DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL, DES ARTICLES 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société Foncière casinos Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que M.

Alain E..., exerçant sous l'enseigne entreprise Alain E... Transports, demeurant à Yerres (Essonne), 1, résidence du Lac, 5°/ de M.

société anonyme Belle Epine sélection, dont le siège est centre commercial Belle Epine à Thiais (Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Douai, 23 septembre

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DUHALDE, LOCATAIRE COMMERCIAL D'UN LOCAL APPARTENANT AUX CONSORTS X..., NE POUVAIT EXERCER DANS LES LIEUX LOUES, AUX

Paul Z..., exploitant sous l'enseigne CAFE GERIKO, demeurant à Nice (Alpes maritimes), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Michel X..., exploitant sous l'enseigne "G Montage", domicilié ...

1987 qui, dans une procédure suivie contre elle du chef du délit de blessures involontaires, s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen