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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
607941069ba5988459c4000c
8 février 1972
8 février 1972
SUR LES QUATRE MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE DAME X..., AYANT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DANS UN ESCALIER DESSERVANT L'UN DES BLOCS DE
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6079434f9ba5988459c41efd
19 février 1976
19 février 1976
, CONTRAINT D'EFFECTUER LES TRAVAUX NECESSAIRES A LA MISE EN CONFORMITE D'UN ASCENSEUR DE TYPE ANCIEN, LE SYNDICAT A FAIT PROCEDER A LA POSE DE PAROIS DE VERRE ISOLANT LA CAGE DE CET ASCENSEUR DE L'ESCALIER
Source officielleciv3
60794c4e9ba5988459c45407
23 janvier 1991
23 janvier 1991
X..., propriétaire, au troisième étage, de locaux à usage commercial, et Mme Y..., locataire, exploitant dans ces locaux un cours de danse, en suppression d'une porte placée dans l'escalier, sur le palier
Source officielleciv2
60794d279ba5988459c48352
24 avril 2003
24 avril 2003
Y... et à la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise en réparation du préjudice corporel résultant de la chute d'une pierre provoquée, au cours de l'escalade d'une falaise, par Mme X..., l'arrêt
Source officielleciv2
60794d2e9ba5988459c484f3
9 décembre 2003
9 décembre 2003
domicile en taxi à la suite de sa journée de travail ; que pour s'acquitter du montant de la course il a rejoint son appartement afin d'y prendre de l'argent et qu'en redescendant, il s'est blessé dans l'escalier
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61372178cd580146773f4075
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Rosny-sur-Seine (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre A), au profit de Mme A..., Antoinette, Micheline Priola épouse Y..., demeurant ..., escalier
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61372108cd580146773f06fc
28 juin 1989
28 juin 1989
avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu que la cour d'appel a souverainement, d'une part, retenu, au vu du bail et des plans annexés, que l'escalier
Source officielleciv1
61372118cd580146773f0ec2
19 décembre 1989
19 décembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guy Z..., demeurant à Caluire (Rhône), ..., escalier H, en cassation
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613720a7cd580146773ecf9b
28 janvier 1987
28 janvier 1987
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 26 juin 1985), qu'une personne demeurée inconnue ayant subitement arrêté l'escalier mécanique du métro en utilisant
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6137212acd580146773f1846
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Emmanuel X..., demeurant ..., bâtiment 13, escalier 8, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section D), au profit
Source officiellesoc
61372368cd580146774095b9
1 mars 2000
1 mars 2000
Résidence May Flower, ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 9 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Perpignan, au profit : 1 / de Mme Elisabeth X..., demeurant bâtiment 4, escalier
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613721b7cd580146773f677d
24 juin 1992
24 juin 1992
que les aménagements réalisés avaient seulement consisté à déplacer la cuisine pour la mettre au centre de la boutique, à installer les sanitaires en sous-sol, ceci ayant entraîné la création d'un escalier
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613721bccd580146773f6b06
17 novembre 1992
17 novembre 1992
Alain Y..., demeurant cité Dillon, bâtiment C, escalier 1, Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit
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61372381cd5801467740aacb
7 juin 2000
7 juin 2000
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Foxy Productions, société à responsabilité limitée, dont le siège est Escalier
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61372387cd5801467740af8c
15 novembre 2000
15 novembre 2000
Amar X..., demeurant bâtiment 11, escalier 57, Ile de Thau, 34200 Sète, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 2000, où étaient présents : M.
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61372236cd580146773fb23b
11 octobre 1994
11 octobre 1994
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les escaliers en pierre bordés d'une rampe métallique
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61372229cd580146773fabd6
10 mai 1994
10 mai 1994
avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'une clause du règlement de copropriété classait parmi les parties communes le tapis de l'escalier
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61372259cd580146773fc3b7
28 mars 1995
28 mars 1995
qu'ayant retenu que le locataire avait la charge des réparations de toutes sortes, y compris celles incombant au bailleur, que cette charge représentait un complément de loyer et que l'installation d'un escalier
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61372268cd580146773fcb68
4 octobre 1995
4 octobre 1995
unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'aménagement de vingt mètres carrés de caves en atelier de coupe et de montage, directement relié à la boutique du rez-de-chaussée par un escalier
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613723e7cd5801467740fa64
18 juin 2002
18 juin 2002
l'immeuble pour installer un bureau indépendant des locaux de la boulangerie, que les besoins de la famille étaient constitués par une chambre d'enfant, les deux étages n'étant desservis que par un escalier
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