Triomphe de Thierry X... à Marigny " ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 15 octobre 1985) a rejeté ces demandes au motif essentiel que " Douces transes " constituait une parodie autorisée par l'article

et actuellement même ville, ..., , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

51 et 51 de la loi du 25 janvier 1985 et l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu qu'il incombe au créancier poursuivant de produire à la juridiction saisie de l'instance suspendue en application

invoqué devant la cour d'appel, d'une part, la nullité des stipulations d'intérêts, contestant la validité des TEG pratiqués, d'autre part, le défaut d'information annuelle des cautions requise par l'article

par arrêt du 27 septembre 1994, la cour d'appel, statuant sur l'appel du jugement du 29 octobre 1992, après avoir rejeté la demande de sursis à statuer présentée par la caution et dit qu'au vu de l'article

93 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE JUGE PEUT RELEVER D'OFFICE SON INCOMPETENCE TERRITORIALE SI LE DEFENDEUR NE COMPARAIT PAS ET QU'EN APPLICATION DE L'ARTICLE 48 DU MEME CODE LA CLAUSE D'UN CONTRAT

POUR S'ENTENDRE DECLARER, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 10-2EME ET 3EME DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948, DECHU DE SON DROIT AU MAINTIEN DANS LES LIEUX ET DE VOIR PRONONCER SON EXPULSION ET CELLE DE TOUS

novembre 1990 le président du tribunal de grande instance de Créteil a autorisé des agents de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, en vertu de l'article

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par ordonnance du 22 octobre 1996, le président du tribunal de grande instance de Paris a, en vertu de l'article

n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à lui seul à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le troisième moyen : Attendu que par un moyen tiré de la violation des articles

20 DE LADITE LOI MODIFIANT L'ARTICLE 48 DE L'ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 1945 ; QU'A DEFAUT DE CONGE DELIVRE DANS LES DEUX MOIS DE LA PUBLICATION DE LA LOI DU 13 AVRIL 1946 UN NOUVEAU BAIL DE NEUF ANS

qui avait rejeté la créance, la cour d'appel a mis fin à l'instance ouverte devant elle; que la fin de non-recevoir n'est pas fondée ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article

Mme Hélène X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Comptoir européen des céréales de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Novorossiysk shipping company et le capitaine du navire ; Sur le moyen unique : Vu l'article

anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

crédit, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

de Crédit maritime mutuel, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article

invoquent un défaut de réponse à conclusions ; Mais attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

GRACE DE SIX MOIS QUI A SUIVI ; QUE LE DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI) A, PAR DECISION DU 28 JUIN 1974, CONSTATE LA DECHEANCE DU BREVET, EN APPLICATION DE L'ARTICLE