CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8119ba5988459c4bbed
3 juin 1981
ENONCIATIONS DE L'ARRET ET DU JUGEMENT QU'IL CONFIRME, QUE LES DEUX SERIES DE FAITS, COMMIS EN DES LIEUX DISTINCTS, SUSCEPTIBLES DE QUALIFICATIONS DIFFERENTES, NE PRESENTAIENT ENTRE EUX AUCUN LIEN DE CONNEXITE
6079a8309ba5988459c4c05c
14 mars 1988
LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur le pourvoi de François X...
comm
6079d3549ba5988459c585f3
6 février 1996
somme ; Attendu que le liquidateur reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le pourvoi, que si le principe de l'affectation des créances au compte courant crée un lien de connexité
6079d3659ba5988459c58eb4
18 février 1986
X... s'était trouvé débiteur de plus de 500 000 francs, n'a pu, sans contradiction, admettre une connexité entre le bon de caisse de 500 000 francs matériellement créé le 20 mars 1981, et l'ouverture de
soc
6079b21a9ba5988459c55c86
21 juillet 1976
- 60 011, 76 - 60 012 ET 76 - 60 013 CRITIQUENT PAR LE MEME MOYEN LA DECISION RENDUE PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE PRIVAS LE 24 SEPTEMBRE 1975 ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE EN RAISON DE LEUR CONNEXITE
6079b12c9ba5988459c51562
13 octobre 1988
prime de fin d'année qui, figurant sur leur reçu de solde de tout compte, ne leur avait pas été versée, fait grief au jugement d'avoir rejeté son exception de litispendance et, subsidiairement, de connexité
civ3
60794b939ba5988459c43695
11 juin 1986
statuant comme elle l'a fait, la Cour d'appel, violant l'article 1134 du Code civil, a dénaturé les conclusions ; alors enfin, et subsidiairement, qu'en admettant même qu'il ait pu exister une certaine connexité
60794bcb9ba5988459c43eb4
10 octobre 1978
RESULTE QUE DOIT ETRE CONSIDERE COMME NON AVENU TOUT JUGEMENT OU ARRET NOUVEAU QUI EST LA SUITE OU L'EXECUTION DE LA DECISION ANNULEE OU QUI S'Y RATTACHE INTIMEMENT PAR UN LIEN DE DEPENDANCE OU DE CONNEXITE
607940f29ba5988459c3fbf9
30 juin 1971
AVAIENT INTERJETES CONTRE LES DEUX JUGEMENTS, EN DATE DU 28 MARS 1968, PAR LESQUELS LE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX AVAIT STATUE SUR CHACUNE DE LEURS DEMANDES, ALORS QUE, D'UNE PART, AUCUNE CONNEXITE
60794cb69ba5988459c468fd
26 juin 1996
pour les aviser du non-renouvellement du bail à son expiration et attirer leur attention sur l'importance des propositions de relogement qui leur seraient faites impliquaient un évident rapport de connexité
civ1
60794df19ba5988459c48c0a
28 février 2006
2004-439 du 26 mai 2004 ; Attendu que pour fixer au 1er janvier 2001 la date du report des effets du divorce entre les époux et non au 15 mars 2000, date non contestée de la cessation de leur cohabitation
61372185cd580146773f475d
1 octobre 1991
455 du nouveau Code de procédure civile, et alors, d'autre part, que la cour d'appel devait rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les créances réciproques n'étaient pas unies par un lien de connexité
civ2
613720d0cd580146773ee99d
29 juin 1988
les effets du divorce en ce qui concerne les rapports des époux relatifs à leurs biens au 30 novembre 1979 alors que, d'une part, en omettant de rechercher si les deux conditions de cessation de cohabitation
Donne défautc/Mme C
61372130cd580146773f1b8c
20 juin 1990
date, la cour d'appel aurait à nouveau violé le même texte, alors qu'enfin, le jugement de divorce ayant retenu que la liaison adultère du mari remontait à 1979, la cour d'appel, en retenant que la cohabitation
6079d36c9ba5988459c591a2
19 juin 1978
POUR EXECUTER LE CONTRAT DE COMMISSION, ELLE IGNORAIT QUE CES MEUBLES APPARTINSSENT A AUTRUI, ET DIT A BON DROIT QUE LA CNC SE TROUVAIT DONC POSSESSEUR DE BONNE FOI, A RELEVE QUE, EN L'ESPECE, AUCUNE CONNEXITE
6079d3f09ba5988459c59c8b
17 juillet 2001
l'exception de compensation qui ne lui était soumise que sous cet angle, que " la compensation à laquelle prétend la commune du Carla-Bayle entre les créances réciproques repose sur l'existence d'un lien de connexité
60794da09ba5988459c489bc
21 septembre 2005
d'Avesnes-sur-Helpe à l'encontre des mêmes défendeurs, une procédure en annulation de ce bail, en fixation d'une indemnité d'occupation et en expulsion ; que les époux X..., invoquant une exception de connexité
613723b9cd5801467740d57c
13 février 2001
Y... et Mme B... étaient tenus solidairement envers la compagnie Le Secours des obligations pouvant leur incomber, la cour d'appel a relevé, à bon droit, que le mandat que les codébiteurs solidaires sont
6079d3639ba5988459c58bb8
4 octobre 1983
NULLITE DES ENGAGEMENTS DE CAUTION INCLUS EN GARANTIE DES OBLIGATIONS DES SOCIETES ACQUEREUSES ; QUE, PAR SA DECISION, LA COUR D'APPEL A MECONNU LES PRINCIPES REGISSANT LA TIERCE OPPOSITION DES CODEBITEURS
61372176cd580146773f3f1e
12 février 1991
un engagement de caution, exprimé de manière claire et précise, et que, sauf à le dénaturer et à lui faire perdre sa "subsidiarité", il ne saurait être regardé comme un engagement principal de codébiteur
Page 75 sur 1393