DES PREMIERS JUGES, A LES SUPPOSER ADOPTES, QUE « le champ d'application professionnel de la convention Syntec du 15 décembre 1987, étendue par arrêté en date du 13 avril 1988 s'étend aux cabinets d'études

d'une somme de 3 920 879 francs ; "qu'une telle situation de trésorerie et des palliatifs pratiqués, connus d'Henri Y... l'étaient également de Pierre X..., qui de par ses fonctions, montant les études

commande correspondant à la facture présentée et que l'architecte n'avait pas commis de faute en ne déconseillant pas une entreprise récente, in bonis en 2004 et paraissant présenter des garanties techniques

N... et le bureau d'études techniques Esco, correspondant au devis de la société Façon Bois du 19 janvier 2015.

conclusions des parties ; que Mme R..., après avoir rappelé la situation de fait et les dispositions des articles 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 et 44 du décret du 17 mars 1967, exposait que les études

Le document de présentation de la structure du service industriel confirme que l'employeur attendait un niveau de formation beaucoup plus élevé pour la réalisation d'études techniques et la coordination

1134 du code civil et L. 1221-1 du code du travail ; Mais attendu qu'il résulte de l'article préambule de l'annexe enquêteurs du 16 novembre 1991 à la convention collective nationale des bureaux d'études

parties, stipule au sujet de la durée du travail que « Le temps de travail est de 218 jours au maximum sur l'année. », cette disposition reprend celle prévue à la convention collective des bureaux d'études

1134 du code civil et L. 1221-1 du code du travail ; Mais attendu qu'il résulte de l'article préambule de l'annexe enquêteurs du 16 novembre 1991 à la convention collective nationale des bureaux d'études

architectes français (MAF), a été chargé de la maîtrise d'oeuvre, la société France structures, assurée auprès de la Société mutuelles d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), des études

collective ; AUX MOTIFS QUE Sur l'existence d'une convention collective applicable à la relation de travail : Considérant que Mme [P] prétend que la convention collective nationale des bureaux d'études

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 2013) que la Fédération nationale des personnels des sociétés d'études de conseil et

[L] et [H], architectes, la société [X], sous-traitant de la société Saga pour les travaux de calorifugeage, et la société Bet Scoop, bureau d'études sous-traitant des architectes pour le lot litigieux

I - Statuant sur le pourvoi n° K 15-15.893 formé par : 1°/ la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...] , 2°/ la société civile Bureau d'études

I., maître de l'ouvrage, disposait à l'encontre des différents intervenants à la construction ; or, la compétence technique notoire de la S. C.

Jean, Robert A..., demeurant ... (2ème), 48/ de la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège est ... (16ème), 58/ du bureau d'études Omnium technique

pouvant être lié à l'activité Tachy ; qu'[P] [B] prétend néanmoins que pour l'activité Tachy, il lui était demandé d'organiser des formations et de participer à la mise en place ou à la réalisation d'études

I..., a confié la direction des travaux à la société Monégasque d'études de technique urbaine (la société Monetec), la réalisation des travaux de terrassement à la société Paul Roger Pinelli travaux (la

. ; que l'appelant ne produit aucun élément de nature technique contredisant les constatations et les conclusions de l'expert judiciaire sur ce point ; Attendu que M.

G... pour la CGI Bat, de la société Cavelier, des époux X... assistés du conseil technique Saretec et de leur avocat ; que l'expert a déposé ses conclusions le 8 septembre 2009 ; qu'il a indiqué en ce