[H] a été engagé en qualité d'agent de maintenance polyvalent par l'association Tourquennoise de gestion de l'Eic à compter du 1er août 2010, suivant contrat unique d'insertion à durée indéterminée.

attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 23 juin 2020), Mme [I] a été engagée, par le Service départemental d'incendie et secours de la Réunion, en qualité d'agent polyvalent, dans le cadre d'un contrat d'insertion

pièces de procédure que, cité devant le tribunal correctionnel pour délits d'entrave, Anselme X..., qui dirige une entreprise de transports sanitaires, a excipé de la nullité des procès-verbaux de l'inspection

.] ; qu'à la suite d'une enquête diligentée par l'inspection du service de salubrité de la municipalité de [...] relative aux conditions d'hébergement des occupants de ces logements, notamment de plusieurs

a relevé appel de cette décision ; Attendu que, pour constater l'extinction de l'action publique par la prescription, l'arrêt énonce que le soit-transmis du 27 février 2014 demandant l'avis de l'inspection

Manitou, conçu pour monter des charges, a été mortellement blessé lorsque ledit engin, manoeuvrant sur un terrain meuble sans système de stabilisation, s'est renversé sur le côté ; que le rapport de l'inspection

Attendu que pour confirmer le jugement en ce qu'il déclare la décision opposable à l'AGS et dit la garantie de cette dernière acquise, l'arrêt retient que le 13 février 2012, le liquidateur a informé l'inspection

suite d'incidents survenus dans ses locaux, au cours desquels ont été exposés aux poussières d'amiante des agents hospitaliers et des salariés des entreprises mandatées pour effectuer les travaux, l'inspection

X..., ont été poursuivis des chefs d'homicide involontaire et infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs ; que le tribunal, après avoir annulé le procès-verbal de l'inspection du

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que les gendarmes, enquêtant, en lien avec la mutuelle sociale agricole (MSA), l'inspection du travail et

applicable au litige ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Provençale d'isolation échafaudages (la société) a fait l'objet le 19 août 2009 d'un procès-verbal pour travail dissimulé dressé par l'inspection

un trouble manifestement illicite auquel il convient de mettre fin en condamnant la société Pouchain qui en formant un recours en annulation de la décision de refus d'autoriser le licenciement de l'inspection

décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme partiellement et du procès-verbal de l'inspection

qualité de manutentionnaire cariste, qu'il a été titulaire de divers mandats syndicaux et de représentation du personnel, qu'il a été licencié pour faute grave le 21 avril 2011 après autorisation de l'inspection

l'administration du travail ; Attendu que pour rejeter la demande de réintégration, l'arrêt retient que s'il est constant que l'employeur a licencié le salarié sans l'autorisation préalable de l'inspection

Il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des procès-verbaux de l'inspection du travail, base des poursuites ce qui suit. 2.

prévenu a pris soin de s'acquitter des diligences prévues par les articles L. 324-14 et R. 324-4" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un contrôle des services de la gendarmerie et de l'inspection

dispositions de l'article 76 du Code de procédure pénale ne sont pas applicables à la visite, effectuée, conformément à l'article 13, alinéa 2, de la loi du 19 juillet 1976, par une personne chargée de l'inspection

les exigences nationales en l'espèce françaises ne doivent pas faire double emploi avec celles que l'entreprise a déjà dû satisfaire dans son Etat d'origine ; (...) que le procès-verbal dressé par l'inspection

Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué en date du 8 juillet 1991 et du jugement du 13 mars 1989 qu'il confirme que le 23 septembre 1986 Annick F... s'est présentée à l'Inspection