la demande des consorts X..., propriétaires des parcelles nos 332 et 350, en reconnaissance d'une servitude de ligne électrique, acquise par prescription, grevant le fonds n° 337 au profit de ces parcelles

ONT REVENDIQUE UNE PARCELLE DE TERRE QUI LEUR AVAIT ETE VENDUE, LE 16 DECEMBRE 1965, PAR SALDUCCI, CONTRE LES OCCUPANTS, CONSORTS B..., QUI L'AVAIENT ACQUISE DES DAMES D... ET F...

(les consorts X...), soutenant être propriétaires d'une parcelle de terre en vertu d'un jugement du 7 novembre 1990 ayant procédé au partage par souches de la succession de M.

qu'il y a de l'ombre on ne voit pas et parce qu'on ne voit pas, il y avait donc des fenêtres ; que ses conclusions sont, en outre, rédigées en termes dubitatifs lorsqu'il énonce que " les ouvertures existaient'vraisemblablement'à

atteinte par le remembrement à le choix, ou d'obtenir le report des effets du bail sur les parcelles acquises en échange par le bailleur, ou d'obtenir la résiliation totale ou partielle du bail dans la

[K] y rappelait que sa société est installée depuis plus de 20 ans dans cette zone mais qu'elle n'est devenue que récemment propriétaire des parcelles AN [Cadastre 1] et [Cadastre 2].

L'expropriant doit notifier INDIVIDUELLEMENT aux propriétaires le dépôt du dossier d'enquête à la mairie (Cass. civ. 16/ 10/ 1985 : Bull. civ.

; qu'elle ajoutait que ces trois parcelles avaient été acquises par ses auteurs, les époux [K]-[L], par actes de 1955, 1957 et 1966, lesquels faisaient tous trois référence à la " cour commune derrière

de parcelles cadastrées n° 22 et 23, ont assigné leurs voisins, les époux C..., A... et Z..., pour faire constater l'état d'enclave desdites parcelles et obtenir un droit de passage sur les fonds de ces

O... veuve A..., propriétaires de l'hôtel du Cinto construit en 1926 sur la parcelle actuellement cadastrée [...] sur la commune [...], ont acquis la propriété par prescription trentenaire de la partie

S...) actuellement l'accès aux parcelles données à bail » ; qu'en déboutant néanmoins ce dernier de ses demandes visant à ce que soient rétablis l'accès et l'usage paisible des parcelles qu'il avait reçues

Cauderan, 2°/ de la Société d'équipement du département de la Gironde, société anonyme, dont le siège social est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement de première instance ayant débouté Mmes X... de leur demande tendant à constater l'acquisition de la prescription trentenaire de la parcelle

M... et la commune de Le Claon ; AUX MOTIFS QU'il résulte de l'article L. 112-8 du code de la voirie routière que les conditions dont dépend le bénéfice d'un droit de priorité au profit d'un propriétaire

[X] [I] (les consorts [I]), propriétaires d'une parcelle cadastrée AW [Cadastre 1], et M. et Mme [Z], propriétaires d'une parcelle cadastrée AW [Cadastre 2], ont assigné le syndicat des copropriétaires

L'enclave doit être envisagée par rapport à un fonds, une parcelle et non à chacune de ses parties.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 septembre 2011), que M. et Mme X..., propriétaires d'une parcelle voisine d'un tènement

qui est totalement compatible avec la disposition des lieux et permet la desserte à tout usage et en tout temps des parcelles aujourd'hui propriétés de la SCI DU ROND POINT ; que cette dernière doit donc

X... a revendiqué contre les époux Y... la propriété indivise d'une parcelle en nature de cour desservant leurs fonds respectifs ; Attendu que pour déclarer irrecevable cette demande, l'arrêt retient

au calcul du montant de l'indemnité d'expropriation et n'ait pas donné suite à ses autres demandes, que de la même façon, il ressortait des correspondances versées aux débats que M.