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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372235cd580146773fb1ba
11 mai 1994
Guy X..., demeurant 22, place de la Grève à Digoin (Saône-et-Loire), 2 / l'Assedic de Bourgogne, dont le siège est ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée
6137229bcd580146773ff0ee
24 octobre 1995
d'un arrêt rendu le 1er mars 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1 / de la société SGS Thomson Microelectronics, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de l'ASSEDIC
613722abcd580146773ffde7
16 avril 1996
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Meunier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1993 par la cour d'appel d'Angers, au profit de l'ASSEDIC
6079b1569ba5988459c51b71
27 février 1991
fin de non-recevoir soulevée par la société Ricard : Attendu que la société Ricard, défenderesse au pourvoi, soulève son irrecevabilité au motif que l'arrêt attaqué a été régulièrement notifié à l'ASSEDIC
6079b1769ba5988459c5234f
16 mars 1995
l'âge de 65 ans, a demandé l'annulation de la décision lui concédant la pension de vieillesse, ce que la Caisse lui a refusé ; qu'après avoir, par arrêt avant dire droit du 7 mai 1991, fait appeler l'ASSEDIC
ordo
60793b3d9ba5988459c3c72d
17 mai 1995
application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 19 janvier 1994 par les ASSEDIC-AGS
6079b1049ba5988459c5105a
24 mars 1988
X..., licencié en 1978 de son emploi de directeur administratif d'une société à responsabilité limitée, celui-ci a été pris en charge par l'Assedic de Lille ; qu'après lui avoir versé les allocations supplémentaires
61372175cd580146773f3e7b
12 février 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC du Sud-Ouest, dont le siège est sis avenue de la Jallère quartier du Lac à Bordeaux (Gironde), représentée
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201801
22 novembre 2012
dénaturation, a pu en déduire que la production de l'avis de prise en charge de l'allocation d'aide au retour à l'emploi du 4 mai 2007 ne valait pas justification du versement effectif des prestations Assedic
6137218acd580146773f4a06
6 juin 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC du Val-de-Marne, dont le siège est sis ...
61372193cd580146773f4ef2
26 février 1992
et de l'ANPE, qui précisaient que le 15 janvier 1986, date du début d'exploitation du bar-restaurant, les inscriptions aux ASSEDIC et à l'agence pour l'emploi avaient été annulées pour reprise d'un travail
éféré prud'homal, de leur demande en réintégration forméec/M. D
61372110cd580146773f0aca
21 février 1990
(Lot-et-Garonne), 3°) de Monsieur CORNE Jean-Louis Rue Nationale, à Mezin (Lot-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : l'ASSEDIC DU SUD-OUEST, dont le siège est ..., LA COUR,
613720cdcd580146773ee831
24 novembre 1988
Danièle, demeurant ... à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1985 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit : 1°) de l'ASSEDIC, dont
613720a9cd580146773ed215
8 octobre 1987
COLAS, demeurant ... d'Ornon (Gironde) 2°/ de l'ASSEDIC DU SUD-OUEST, dont le siège est avenue de la Jallère, quartier du Lac à Bordeaux (Gironde) défendeurs à la cassation, LA COUR, en l'audience
61372337cd58014677406f10
9 février 1999
en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (4e Chambre civile, Section B), au profit de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce du Sud-Ouest (ASSEDIC
613721c6cd580146773f7302
1 juillet 1992
(Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juillet 1990 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de l'ASSEDIC de l'Ain et des Deux Savoie, dont le siège est ...
61372311cd58014677404f72
11 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'AGS-ASSEDIC des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement
6137266bcd58014677425677
22 janvier 1992
(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1991 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1°) l'ASSEDIC, ès qualités de mandataire de l'AGS dont le siège est à
61372239cd580146773fb363
17 mai 1994
Bernard X..., demeurant à Aubiac (Lot-et-Garonne), lieudit "Conte", en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de l'ASSEDIC de la région Auvergne
61372280cd580146773fdbad
19 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'ASSEDIC des Alpes-Maritimes, dont le siège est ..., 2 / l'AGS, dont
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