procédure collective a autorité de la chose jugée en ce qui concerne la nature, l'existence et le montant de la créance ; que cette décision est opposable aux tiers dont la caution solidaire, le codébiteur

NE LUI ETAIT PAS OPPOSABLE ET QU'"ORGANE INSTITUTIONNEL" ELLE NE RELEVAIT D'AUCUNE DEFINITION DU DROIT PRIVE ALORS, D'UNE PART, QUE L'AVEU JUDICIAIRE N'EST PAS OPPOSABLE AUX TIERS, MEME S'ILS SONT CODEBITEURS

EXCLUAIENT QUE LA DONATRICE ET LES CODONATAIRES AIENT VOULU QU'IL EN SOIT AINSI, QUE L'ARRET ATTAQUE SERAIT ENTACHE D'UN DEFAUT DE BASE LEGALE, ET ALORS, ENFIN, QU'AUCUN TEXTE N'EXIGERAIT QUE DES CODEBITEURS

QU'IL RESSORT DE CE TEXTE QUE L'ACTION OBLIQUE IMPLIQUE L'EXISTENCE DES DROITS ET ACTIONS DU DEBITEUR QUE LE CREANCIER PRETEND EXERCER ET QU'ELLE NE PEUT ETRE INTENTEE PAR CE CREANCIER CONTRE UN CODEBITEUR

exécution, le premier président a violé l'article 524 du Code de procédure civile en se déterminant par des considérations d'où il ne résulte pas que l'exécution provisoire risquait d'entraîner pour les codébiteurs

contre l'autre avaliste ait été menée en fraude des intérêts, c'est à bon droit que l'arrêt retient contre elle l'autorité de chose jugée résultant de la condamnation à paiement prononcée contre ce codébiteur

branches visant la condamnation in solidum, et dans la limite du moyen unique pris en sa seule troisième branche ne portant que sur l'irrecevabilité de la demande en garantie de l'architecte contre les codébiteurs

les époux Y... s'étaient engagés solidairement envers elle ; Mais attendu que l'arrêt a relevé que Mme Y... était coemprunteuse pour tous les prêts litigieux, ce dont il résulte qu'elle était codébitrice

déterminant par de tels motifs, impropres à établir l'insolvabilité de la société Menin qui pouvait seule justifier la répartition contributive de la portion du débiteur insolvable entre les autres codébiteurs

1326 du Code civil ; Mais attendu que c'est par une interprétation nécessaire de la lettre écrite par Mme Y..., que les juges d'appel ont souverainement estimé que cette dernière s'était reconnue codébitrice

Z... et la société TER ayant exposé, dans leur précédent pourvoi, qu'ils étaient codébiteurs solidaires, en vertu du plan homologué, de la société Delville, ils sont irrecevables à soutenir un moyen contraire

quittances subrogatives, se trouve bénéficiaire des deux titres exécutoires que constituent les arrêts de la Chambre des appels correctionnels d' AGEN et est en droit de répéter à l'encontre de ses codébiteurs

présentées chronologiquement et accompagnées de décomptes tout aussi peu explicites, qui ne permettent pas de les mettre en relation avec les factures litigieuses et donc de caractériser un lien de connexité

QUI EN A FAIT USAGE UN LIEN DE CONNEXITE JUSTIFIANT LA COMPETENCE DE LA JURIDICTION SAISIE " ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QUE LE LIEN DE CONNEXITE EXISTANT ENTRE DIVERSES INFRACTIONS, AU SENS DE

demande de déblocage ait porté sur des fonds détenus par le notaire déduction faite de la somme réclamée par lui au titre de ses honoraires, la cour d'appel retient à bon droit qu'il existait un lien de connexité

demandant, à titre principal qu'il soit sursis à statuer jusqu'à l'issue de la procédure en rabat de l'ordonnance du 6 avril 2010 et, à défaut, que soit accueillie son exception de litispendance ou de connexité

exonéré de l'impôt de solidarité sur la fortune, lorsque, notamment, les sociétés en cause ont effectivement des activités soit similaires, soit connexes et complémentaires ; que la démonstration de la connexité

Enfin, elles présentent un lien de connexité avec la créance de la société PART-DIEU AUTOMOBILES sur son fournisseur au titre du contrat de distribution ; qu'en conséquence, la demande de la société HYUNDAI

conséquent engagée pour les actes causés par Florian X..., mineur au moment des faits ; "1°) alors que, un parent n'est responsable des dommages causés par son enfant mineur qu'à la condition qu'il cohabite

Y...; qu'en estimant, néanmoins, que ces deux créances étaient unies par un lien de connexité, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales résultant de ses constatations et, de ce fait, a violé